Refus de vente dans une animalerie ?

Un vendeur ne peut refuser une vente mais y'a-t-il une exception pour les vendeurs en animalerie ?
Si oui, pourrais-je avoir l'article ?!

merci

Je sais pas si y'a des articles là dessus, mais perso je trouve ça bien de refuser des ventes, que ça soit particulier ou vendeur en animalerie.. Ne pas penser business à fond, et savoir dire non quand on voit que, par exemple, la personne en face est irresponsable ou autre. Si tout le monde le faisait, ça éviterait d'avoir autant d'animaux mal entretenus

Après je sais pas dans quelles circonstances tu poses cette question.

Bib0 a écrit:

Après je sais pas dans quelles circonstances tu poses cette question.

Ah oui, j'ai oublié:

Ce matin en cours de droit (nous sommes dans la liberté contractuelle...) ma prof a dit que qu'un vendeur ne peut refuser une vente. J'ai donc demandé si il n'y avait pas une exception dans les animaleries car il me semble déjà en avoir entendu parler. Mais, elle me dit que non, il n'y a pas d'exception.
J'aimerais bien du coup trouver l'article (si il existe) de cette exception pour la casser

Par contre, je ne parle pas d'une vente d'un animal sous CDC, la, je sais très bien que le vendeur n'a pas le droit de le vendre à un non capacitaire.


Puis si cette exception n'existe pas, oui elle le devrait comme tu l'as dit même si malheureusement les vendeurs ne devraient pas beaucoup en faire usage.

Cette exception n'existe pas officiellement, même si je connais des animaliers qui refusent régulièrement de vendre certains animaux (genre iguane et cie ...) à "n'importe qui" ...
En ce qui concerne le CDC, déjà les espèces soumises à CDC sont interdites de détention en animalerie, et pour les espèces soumises à APD avec l'attestation de cession officiel, le vendeur n'a pas à se soucier si son client est ou non autorisé à détenir le spécimen demandé, c'est l'acheteur qui prend la responsabilité en cochant la case magique et en signant le document.

Je connais bien le Patron de l'animalerie reptile à Tourcoing et il refuse régulièrement des ventes s'il estime que le reptile ne sera pas maintenu dans de bonnes conditions. Il met simplement en avant le bien être du reptile et comme le souligne Manu, il fait partie de ces vendeurs qui refusent souvent des ventes d'Iguane.

Thamno02 a écrit:

Cette exception n'existe pas officiellement, même si je connais des animaliers qui refusent régulièrement de vendre certains animaux (genre iguane et cie ...) à "n'importe qui" ...
En ce qui concerne le CDC, déjà les espèces soumises à CDC sont interdites de détention en animalerie, et pour les espèces soumises à APD avec l'attestation de cession officiel, le vendeur n'a pas à se soucier si son client est ou non autorisé à détenir le spécimen demandé, c'est l'acheteur qui prend la responsabilité en cochant la case magique et en signant le document.

+1 avec Thamno

Le refus de vente est interdit.
C'est à l'acheteur de vérifier qu'il est en règle, pas au vendeur. Ce dernier n'a même pas le droit de demander la pièce d'identité de l'acheteur lorsqu'il rempli l'attestation de cession ou la facture.
L'acheteur peut dire n'importe quoi....
C'est comme ça.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses !

Bon ben...j'vais pas pouvoir casser ma prof, ça m'aurais tellement fait plaisir !

Donc les vendeurs qui refusent une vente sont alors dans l'illégalité...qu'est-ce que ça peut être con le droit
Y'a déjà tellement d'exceptions dans le droit, ils pourraient pas en faire une de plus ?!
Faut arrêter de considérer les animaux comme des objets !

__NiCo__ a écrit:

Faut arrêter de considérer les animaux comme des objets !

En droit les animaux sont des biens meubles (au contraire des immeubles).
Mais il y a quand même plein d'exceptions dans le code rural et le code de l'environnement.

__NiCo__ a écrit:

Bon ben...j'vais pas pouvoir casser ma prof, ça m'aurais tellement fait plaisir !

A l'approche des examens de fin d'année, c'étais peut-être pas une bonne idée

@+

Phelsumalain a écrit:

En droit les animaux sont des biens meubles (au contraire des immeubles).

Les Droits des animaux sont fondés sur l'idée que les intérêts des animaux - comme le fait d'éviter la souffrance - sont les mêmes que ceux des êtres humains. Les défenseurs des droits des animaux jugent que ces derniers ne devraient plus être considérés comme des objets que l'on peut posséder ou utiliser mais qu'ils devraient être considérés comme des personnes légales et des membres à part entière de la communauté humaine.

L'idée d'accorder des droits aux animaux est soutenue par des professeurs de droit tels qu'Alan Dershowitz et Laurence Tribe de la Faculté de droit de Harvard, et des cours de loi animale sont maintenant dispensés dans 92 des 180 écoles de droit des États-Unis.

En France, La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

Intéressant Pat !

En clair, ils auraient le droit à la Personnalité Juridique ?!
J'avais proposé ça en cours de droit...on m'a pris pour un con...

Question intéressante, perso mon avis ne serait pas aussi tranché car nous le savons tous il y a des articles de lois mais il existe des gouffres juridiques ou des non dis, (dont les avocats se servent pour le retourner en la faveur de leurs clients par exemple)....

J'ai déjà vu devant moi un vendeur refuser la vente d'un reptile en jugeant que l'animal risquerait d'être mal traité puisque la personne refuser d'acheter le matériel nécessaire à son bon maintient chauffage etc....

Il existe bien une loi qui interdit la maltraitance des animaux, je suppose qui si on a une preuve ou un doute que l'animal risque d'être mal traité le vendeur à le droit de refuser la vente....

Juste du bon sens, après je peu me tromper mais il me semble que c'est une raison suffisante et qui se base sur une lois donc celle de la protection des animaux et l'interdiction de maltraitance et en ayant une preuve avérer, donc si demain un gars se présente en animalerie disant : je souhaiterais trois chat, ce soir je me fais un ragoût de chat" et bien j'aurais le droit de refuser de lui vendre car il aura évoqué une raison qui elle est interdite de pratique.... Enfin je pense!

mejdinho a écrit:

je suppose qui si on a une preuve ou un doute

C'est la le problème: il faut une preuve et non pas des suppositions !

mejdinho a écrit:

Il existe bien une loi qui interdit la maltraitance des animaux, je suppose qui si on a une preuve ou un doute que l'animal risque d'être mal traité le vendeur à le droit de refuser la vente....

C'est ça le soucis, la loi, les textes, les jugements bref tout ce qui touche à la justice, ne se base pas sur des suppositions, des "peut être que, il risque de...". Certainement pas pour des animaux!!
Déjà, par exemple (au hasard), une femme qui va voir les flics en disant "mon mari est colérique, des fois j'ai peur, il risque de me battre à tout moment", ben il lui diront gentiment de revenir quand elle se sera pris des coups. Alors pour un animal, on peut courir.

Après, les vendeurs ne risquent pas grand chose. Qui va aller s'embêter à faire des démarches parce que le vendeur d'animalerie ou de bourse à pas voulu te vendre ci ou ça.. Suffit d'aller à l'animalerie suivante ou au stand suivant pour retenter ta chance. Donc les vendeurs, à moins de tomber sur quelqu'un qui a vraiment rien à faire de sa vie, il dira non et ça s'arrêtera là.

Phelsumalain a écrit:

C'est à l'acheteur de vérifier qu'il est en règle, pas au vendeur. Ce dernier n'a même pas le droit de demander la pièce d'identité de l'acheteur lorsqu'il rempli l'attestation de cession ou la facture.

Euh, si techniquement, si le vendeur suppose que l'âge requis pour détenir un animal n'est pas atteint, il peut demander la CI

Si je ne me trompe pas Gwal, tu ne peux pas vendre a un mineur sans l'accord des parents

Bib0 a écrit:

Déjà, par exemple (au hasard), une femme qui va voir les flics en disant "mon mari est colérique, des fois j'ai peur, il risque de me battre à tout moment", ben il lui diront gentiment de revenir quand elle se sera pris des coups.

Concrètement, elle peut ouvrir une main courante.
Ca ne sert pas à grand chose, enfin, pas à la protéger en tout cas. Par contre ça pourra aggraver le cas de son conjoint le jour où il la tape...

A+
Fenchurch

Concrètement on ma refuser un rat pour Angel, trop mignon ma t’ont dit pas pour lui, pour lui sa sera du moche et co*n


Bilan : Mon vendeur refuse sauf pour les invendables ou les classicisme blanc et albinos

Neotokyo2030 a écrit:

Si je ne me trompe pas Gwal, tu ne peux pas vendre a un mineur sans l'accord des parents

C'est ça...après j'ai eu un client qui avait poursuivi une animalerie qui avait refusé de lui vendre un chien, et qui avait perdu parce que l'animalier avait dit qu'il n'était pas certain que le chien aurait de bons soins...le client avait perdu, mais comme ça date d'une dizaien d'années et que j'ai changé de bled, je n'ai pas plus de détails à donner...

Le message date un peu, mais en animalerie si le vendeur juge que l'animal risque un mauvais traitement ou une maltraitance il a le droit de refuser une vente. Tout comme en animalerie il est interdit de vendre à un mineur si celui ci n'est pas accompagner de l'un de ses parents.

bonjour a tous,
au risque de deterer le sujet , je suis vendeur en animalerie , bien que n etant pas specialiser reptile ma passion pour eux me permet desfois de vendre dans ce rayon ,
il m' est arriver de refuser une vente a un homme qui voulait un boa constrictor pour son enfant de 8 ans qui lui fesait un caprice,
bref on achete pas un reptile par caprice donc niette encor moin pour un enfant de 8 ans,
le monsieur est repartit en laissant quelque commentaire sur ma facon deplorable de vendre et de traiter le client (laisse moi rire),
c est arriver aux oreille de mon patron (d une nature deja pas tres conciliante enver ce qu il apelle des erreur), je me suis fait engueuler comme du poisson pourris agrementer de menace de licenciement bref ,
si se serait a refaire je le referai surtout avec mon experience recente avec une phisygnatus j ai pu entrevoir en direct et bien sur subir les consequence a la place d un irresponsable que j aurais pu sentir a dix kilometre si j avai eter le vendeur a l epoque de son aquisition,
tout cela pour dire que la loi est bien belle mai comment prouver son intuition et eviter de se faire virer ,
sa ils ne le dise pas ,
j ai une grande geule donc j ai eviter le destin funeste mai je n en voit pas beaucoup qui aurait le courage ni l envi de refuser une vente.

amicalement juju....

Merci pour ton témoignage.
C'est quand même triste, comme quoi tout dépend du patron et de la "politique" de l'animalerie.
Soit on se retrouve dans ton cas, avec un patron qui veut du chiffre et pour qui il est inconcevable de rater une vente, quitte à ce que l'animal rende l'âme un mois après, tant que le pognon rentre (je ne sais pas où tu travailles, donc c'est pas un jugement envers ton patron, je schématise et c'est ce que j'imagine suite à ton poste), soit on a un vrai passionné qui a ouvert son shop pour développer tout ça et qui s'intéresse réellement aux animaux, et dans ce cas il préfèrera refuser une vente s'il ne sent pas la personne apte.

La terrariophilie se démocratise quand même de plus en plus et j'ose espérer que de petits shop sérieux feront leur apparition, pas forcément des grosses animaleries/grosses enseignes, mais juste des passionnés qui auront envie de se lancer dans l'aventure.. Ça peut paraitre utopiste, mais bon dans ma région, depuis un an maintenant a ouvert une animalerie reptiles + quelques rongeurs/poissons et accessoires, mais qui finalement s'est fait connaitre essentiellement pour ses reptiles et justement leur façon de faire les choses bien. Ils ont donc entièrement arrêté les poissons (et rongeurs? sais plus) pour ne faire que des reptiles et c'est vraiment une animalerie très sympa. Alors j'espère que d'autres fleuriront de la même manière ailleurs en France

T appelle ça une animalerie bien toi un mec qui ne fait que venter les mérites de préhistoric pets et ses phases imprononçable ?

Sherkaan a écrit:

T appelle ça une animalerie bien toi un mec qui ne fait que venter les mérites de préhistoric pets et ses phases imprononçable ?

T'as beau être passioné, si t'as un bouclard à faire tourner, t'as des obligations, de plus il est tout a fait possible d'être passioné, même par les phases, après on peut cautionner ou non, libre à chacun de faire ses choix.
De même, on peut critiquer certains (beaucoup) de choix de la Ferme Tropicale et son patron, Karim Daoues, n'empêche que sans la passion, il n'en serait pas là aujourd'hui (ca me fait mal de le dire, mais c'est un fait), je pense que ses choix les plus discutables sont plus liés à des obligations qu'à des volontés propres (je lui souhaite en tout cas). Un magasin, tout passioné soit il, a des obligations de rentabilité, sinon il coule, c'est inévitable.

Sherkaan a écrit:

T appelle ça une animalerie bien toi un mec qui ne fait que venter les mérites de préhistoric pets et ses phases imprononçable ?

Ils sont collaborateurs et amis, alors oui y'a de la pub.
Mais c'est externe au magasin, ça n'a rien à voir avec ce qu'il vend dedans.
D'ailleurs, aucun dangereux n'est vendu en magasin, fort heureusement.

Et outre cette pub pour ce monsieur (que je ne connais pas), je veux bien trouver une autre animalerie aussi pro qui refusera de vendre à des crétins et qui passera une heure avec ces clients à parler et à conseiller

Et pour finir, si tu pouvais me parler plus gentiment, ça serait cool, merci.