CDC pour espèces françaises...??

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Voilà je souhaite me renseigner avant d'engager des démarches pour la demande de CDC pour des salamandridae comme:
Salamandra salamandra, triturus marmoratus.
Et pour Bufo bufo.

Je voulais surtout m'assurer que d'avoir la CDC suffirait à en maintenir quelques exemplaires en captivité...?

Dans l'attente de vos réponses éclairées

Je pense que le préfet lui-même ne se penche pas trop sur ces affaires là ... il a d'autres chats à fouetter.
Par contre le fonctionnaire responsable au niveau de la DDPP est la personne la plus importante sur ce type de dossier, surtout qu'il reste souvent plus longtemps sur le poste. Si son remplaçant est moins souple, il ne peut agir de manière rétroactive, donc c'est tout bon si le CDC est déjà en poche !
Le côté injuste est que nous sommes pas tous égaux suivant nos situations géographiques

Sponyc a écrit:

Je pense que le préfet lui-même ne se penche pas trop sur ces affaires là ... il a d'autres chats à fouetter.
Par contre le fonctionnaire responsable au niveau de la DDPP est la personne la plus importante sur ce type de dossier, surtout qu'il reste souvent plus longtemps sur le poste.

C'est bien le responsable à la DDPP qui jugera pour l'acquisition de certaines espèces mais il ne fera rien qui puisse déplaire au Préfet.

En pratique c'est le fonctionnaire de la DDPP qui instruit la demande et organise les commissions, mais pour le reste même si généralement comme tu dis il survole ce genre de dossiers, c'est quand même le préfet qui décide ! à moins qu'il n'y ait délégation de signature sur la personne de la DDPP ...

Je ne sais pas à quel niveau le préfet décide réellement . Car il est représenté lors du passage devant la commission (j'ignore le degré de liberté de son représentant), et la signature des papiers ; qui n'est finalement rien d'autre que l'officialisation du rapport rendu par la DDPP-antenne services vétérinaires et de l'avis favorable de la commission départementale ; est réalisée par le secrétaire général de la préfecture.
Mais, peut-être qu'il donne en effet des consignes très précises sur ce sujet à son représentant . Il faudrait que je me paye le culot de poser la question au fonctionnaire de la DDPP qui a suivi mon dossier

Sponyc a écrit:

Mais, peut-être qu'il donne en effet des consignes très précises sur ce sujet à son représentant

C'est souvent le cas en effet et jamais la DDPP ne prendra de décision qui puisse "déplaire" au Préfet.

OK, j'ignorais complètement ça !