CDC pour espèces françaises...??

Bonjour à tous,

Voilà je souhaite me renseigner avant d'engager des démarches pour la demande de CDC pour des salamandridae comme:
Salamandra salamandra, triturus marmoratus.
Et pour Bufo bufo.

Je voulais surtout m'assurer que d'avoir la CDC suffirait à en maintenir quelques exemplaires en captivité...?

Dans l'attente de vos réponses éclairées

Le CDC te permettra d'en maintenir, mais attention :
Si je ne me trompe pas, les individus doivent provenir d'élevages licites, c'est à dire d'autres capacitaires pour les Français, ou des élevages européens sortant des individus F2.
En aucun cas tu ne pourras recueillir (et encore moins capturer) des salamandres sauvages ni leurs oeufs ou larves, ni même acheter des spécimens WC prélevés à l'étranger...
Ceci est valable pour toute l'herpétofaune française (pas les tégénaires par exemple)...
A+
Fenchurch

Et, il te faudra, bien sûr, l'AOE associée...

Fenchurch a écrit:

Ceci est valable pour toute l'herpétofaune française (pas les tégénaires par exemple)...

Si si .... dans un cas :
Si tu es capacitaire pour n'importe quelle espèce (perroquets, serpents, rhinocéros....) tu es obligée d'avoir la tégénaire dans ta liste si tu veux la maintenir en captivité.
Moi j'ai le droit (capa arthropodes)

Donc en gros si je comprends bien même avec le CDC qui atteste d'un certain niveau de compétence, il n'est pas question de faire de la maintenance voir de la repro (en vue de repopulation) de specimens capturés...

Même si les dis specimens se font régulierement écraser...
Je vais même plus loin, les dis specimens je ne peux pas les toucher pour leur permettre de passer d'un coté à l'autre de la chaussée sans être hors la loi... C'est du grand n'importe quoi à ce niveau...
Je comprends que l'on protège l'herpetofaune mais j'avoue que à ce niveau ça me semble ridicule...

Enfin c'est propos n'engage que moi. Et je n'ai pas l'intention de maintenir des espèces qui me mettrait hors la loi.

Je me souviens plus jeune avoir capturer un trio de lézard vert qui se sont reproduit avec succès puis relaché ainsi que les petits "démarrés"
Aussi des larve de triton commun que j'avais capturé en grand nombre, dans un endroit que la mairie de la commune de mon lieu d'habitation de l'époque souhaitait asséché pour en faire un terrain de moto cross... Les larves devenus adultes ont été relaché dans un autre endroit propice à leur développenment... Dans ces deux cas j'étais hors la loiu sans même le savoir et pourtant...

Que le coté mercantile de l'élevage soit strictement reglementé j'en conviens, mais quand il s'agit de réel action de sauvegarde...

Enfin pour moi dans ce cas aucun interêt de passer le CDC pour ces espèces...

Je suis pas là pour remettre en question les lois de protection mais je souhaitait dire que même si j'arrivais à prouver mes capacités et mes aspirations je ne pourrais quand même pas maintenir les espèces pour lesquel je fais déjà de la protection depuis de nombreuses années...

Avant de relâcher des bêtes dans un milieu, il y a une étude, pour voir l’impacte sur l'environnement.
L’équilibre d'une chaine alimentaire se joue a rien, d'où des lois contraignantes et justifier. Si tout le monde fait ce qu'il veut, ça tourne vite au grand n'importe quoi.

En France il y a des programmes de réintroduction, laissons les professionnelles gérer, comptabilisé, etc....

Je comprend cet angle de vue.

En toute bonne foi il me semble que ces études ne sont pas faite quand il s'agit de construire des batiment administratif (par exemple) sur une zone de ponte d'une espèce tel que Triturus marmoratus, mais le particulier ne doit pas se mêler de ça...

Enfin je suis pa là pour polémiquer... Je constate que ce qui est valable dans un sens n'est pas toujours appliqué dans un autre...

Je partage globalement ton point de vue, Sherab...
Bien sûr, Neo a également raison quant aux études et à la fragilité de certains écosystèmes. J'ajouterais que pour les amphibiens se pose désormais le problème de la chytridiomycose qui nécessite un protocole très strict de manipulation des amphibiens sauvages ( Cf. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )
Tu ne pourras donc pas reproduire des amphibiens sauvages afin de participer, par exemple, à leur réintroduction dans le milieu ni à leur augmentation en élevage tout seul, de ton côté.
En revanche, tu peux tenter le CDC "soins à la faune sauvage", qui à mon avis est plus compliqué à obtenir et surtout ne te permettra pas pour autant d'avoir des amphibiens sauvages hors centre de soins et individus à soigner et à relâcher plus tard.
Pour les sauvetages d'amphibiens lors des migrations, essaie de te rapprocher d'associations de protection de la nature près de chez toi : j'ai participé à de telles campagnes via la LPO. Je ne sais pas si la DDPP et/ou l'ONCFS étaient avertis, mais c'était encadré et officiel...
A+
Fenchurch

sherab a écrit:

Je comprend cet angle de vue.

En toute bonne foi il me semble que ces études ne sont pas faite quand il s'agit de construire des batiment administratif (par exemple) sur une zone de ponte d'une espèce tel que Triturus marmoratus, mais le particulier ne doit pas se mêler de ça...

Si si tu as tout a fait raison, le particulier doit le signaler, depuis les modifs du dernier arreté de protection national reptiles amphibiens, la destruction de sites de repro de certaines espèces est passée en délit (et les autorités ne peuvent pas tout voir ...) dans mon département j'ai vu des mares remblayées par des agriculteurs qui ont du être remises en état (avec amende en sus)

Sinon dans le cas de réimplantation de sp. le souci vient souvent de l'origine des animaux, en effet suivant les espèces il y a pas mal de s/s espèces ou de morphs et le but du jeu est quand même de conserver une population clean génétiquement ...

Thamno02 a écrit:

Sinon dans le cas de réimplantation de sp. le souci vient souvent de l'origine des animaux, en effet suivant les espèces il y a pas mal de s/s espèces ou de morphs et le but du jeu est quand même de conserver une population clean génétiquement ...

Sans parler des problèmes sanitaires : on saisit plein de Geochelone sulcata illégales en Europe, par bonté d'âme on les rapatrie dans leur Sénégal d'origine, et par là même on exporte l'Herpesvirus et on contamine les tortues saines sénégalaises car on n'a pas vu ou su que ces tortues rapatriées ont cotoyé, en Europe, des T. graeca contaminées non moins illégales.

C'est très complexe de faire du relaché d'animaux captifs !
Si ça intéresse des gens je les encourage de tout mon cœur, ça doit être passionnant.
Mais ça n'a rien à voir avec la terrario.

Je me permet une question d'éthique...

Dans le cas ou l'un de vous était en face d'une situation dangeureuse pour une population donnée (exemple Triturus marmoratus) se trouvant faiblement représenté sur le territoire français, vous risqueriez vous à déplacer un petit nombre d'individu pour une zone très proche géographiquement mais avec moindre danger?

En effet ma question sort du contexte purement "terrario"...

Oui....


.........mais avant toute chose je prends mon portable et j'appelle l'ONCFS, ou la DDPP, ou la gendarmerie.

Des choses peuvent être faites mais comme le dit Alain, il y a certaines règles à respecter.

Si ils ont disparut c'est qu'il y a une raison, il faut résoudre le problème à sa base. Puis il faut tenter d'autre solutions comme des tunnels près des routes, des couloirs entre populations... J'ai eu le même projet que toi et j'en est discuté avec des biologistes et la réintroduction est réalisé quand vraiment il n'y a pas d'autres choix et qu'elle est nécessaire. Puis comme dit plus haut sa doit être très encadrer, imagine que la disparition des marmoratus proviennent de la venue d'autres espèces par le biais des hausses de températures ou d'un changement de biotope, puis ce n'est pas avec 2 où 3 couples que tu vas réintroduire l'idéal c'est l'affiliation avec d'autres éleveurs. Tu parle à un moment des lézards vert mais sache que la réintroduction de reptiles n'a marché que très peux de fois dans l'histoire voir pas du tout. Je rajouterais pour terminer que Bufo bufo est très dure à reproduire en captivité comme tout les Bufonidés, de plus il est l'un des amphibiens qui se porte le mieux du moins en Belgique.

C'est bien à vous pour vos réponses et conseils avisés!

Je sais un peu plus à quoi m'en tenir à présent!

Je remets juste une tartine sur la chytridiomycose :

Pandémie planétaire chez les batraciens - Êtes-vous prêt à agir?
Il est microscopique et se répand à toute vitesse. Un champignon infectieux, appelé Chytride, fait des ravages chez les grenouilles et les autres amphibiens. Les hécatombes, d'abord observées en Australie puis en Amérique latine il y a une dizaine d'années, sont reportées partout dans le monde aujourd'hui. En France, des extinctions massives ont été recensées chez plusieurs espèces de batraciens, notamment le remarquable crapaud accoucheur ou la salamandre. L'épidémie a démarré en 2007 dans les Pyrénées et semble se propager.
Toutes les observations des scientifiques et des naturalistes sur le terrain laissent craindre le pire. Nos campagnes risquent-elles d'être réduites au silence et nos mares désertées ? Difficile de connaître l'origine exacte de l'infection. Des chercheurs du Imperial College (Londres) et du CNRS de Moulis (Ariège) tentent depuis 2003 de mieux comprendre comment se propage le Chytride et semblent convaincus d'avoir ici affaire à un pathogène émergent, en d'autres termes une maladie transportée sous nos latitudes par des espèces exotiques. De nombreux indices laissent à penser qu'elle aurait été introduite dans l´hémisphère nord par un Xénope, une petite grenouille, originaire d'Afrique du sud. C´est ensuite la fameuse grenouille taureau, porteur sain du champignon, qui aurait favorisé sa propagation depuis les États-Unis jusqu'à la France. Pour le moment, le champignon se développe préférentiellement en altitude où, d'après les observations des chercheurs, il anéantit 100 % des crapauds infectés.

Les scientifiques ont également remarqué que l'infection était beaucoup plus virulente dans les chaines de montagne, des zones souvent très touristiques et où « les gens en se promenant le long des sentiers peuvent propager l'infection sans le savoir » prévient Dirk Schmeller, de la Station d´Écologie Expérimentale du CNRS à Moulis. À l'heure actuelle, il n'existe aucun traitement contre la chytridiomycose, seule une active prévention pourrait empêcher la propagation de cette maladie et sauver les grenouilles, crapauds et salamandres.

Et c'est là que nous, promeneurs, naturalistes, habitants, intervenons. Des gestes simples pourraient ralentir l'épidémie, mais sommes-nous prêts à changer nos habitudes et à faire quelques efforts? Pour aider les scientifiques à lutter contre le Chytride et envisager quelles mesures et recommandations sont réellement applicables sur le terrain, vous pouvez répondre à ces quelques questions. Merci de le faire en toute sincérité.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dirk S. Schmeller

Je rebondis sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un nouveau...

Est-ce que ma formulation (extrait de la partie "législation" de ma demande de CDC/AOE) est correcte ? (notamment le premier paragraphe) .
J'hésite à laisser la partie en bleu...

Faune française métropolitaine ou guyanaise
L’herpétofaune française, métropolitaine ou de Guyane, bénéficie d’une protection particulière.
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 aout 2004 comprend par défaut "Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L.411-2 du code de l’environnement, à l’exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté."
Les deux arrêtés dont il est question ci-dessous concernant l’application des ces articles du code de l’environnement, les espèces listées dans leurs articles ou annexes nécessitent donc de facto l’obtention du CDC et de l’AOE pour la détention même d’un seul spécimen.

Faune guyanaise
L’arrêté du 15 mai 1986 fixe sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (JORF du 25/06/86), modifié par :
- Arrêté du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005)
- Arrêté du 24 juillet 2006 (JORF du 14/09/2006)
Les articles 1er, 2 et 3 prévoient l'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat. Cette interdiction ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France. Ces dispositions ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996.

Faune française métropolitaine
L’arrêté du 19 novembre 2007 fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O n° 293 du 18 décembre 2007).
Notamment sont interdits en France métropolitaine, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France ou du territoire européen des autres états de l’UE.
Néanmoins, les individus nés en captivité au sein d’élevages dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l’acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé, peuvent être acquis et détenus au sein d’un élevage respectant les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004.


Merci d'avance pour votre aide
A+
Fenchurch

Pour le premier paragraphe c'est ok !

Néanmoins, les individus nés en captivité au sein d’élevages dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l’acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé, peuvent être acquis et détenus au sein d’un élevage respectant les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004.

Oui mais le problème tu fais comment pour le prouver ? étant donné que beaucoup de reptiles/amphibiens ne peuvent pas êtres identifiés et que le "marquage" ou la coloration chez certaines espèces n'est pas fixe (donc photo pas fiable) ...

Thamno02 a écrit:

Pour le premier paragraphe c'est ok !

Merki !

Thamno02 a écrit:

Néanmoins, les individus nés en captivité au sein d’élevages dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l’acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé, peuvent être acquis et détenus au sein d’un élevage respectant les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004.

Oui mais le problème tu fais comment pour le prouver ? étant donné que beaucoup de reptiles/amphibiens ne peuvent pas êtres identifiés et que le "marquage" ou la coloration chez certaines espèces n'est pas fixe (donc photo pas fiable) ...

Je n'en sais rien, comment le prouver... Ceci dit c'est juste le texte de loi... à part les parties en gras... mais c'est la seule façon légale en France d'avoir des Salamandra salamandra ou des Triturus marmoratus... S'ils viennent d'un capa (et figurent dans ses registres), j'imagine que c'est OK ?
Sinon, comment ces capacitaires-là font-ils pour les détenir ?
A+
Fenchurch

Tu touches le point sensible !!! Si tu prends l’arrêté du 10/08/2004 il prévoit dans le chapitre II l'obligation de marquage notamment pour les espèces reprises au L.411 du code de l'environnement (espèces protégées). Il est ensuite stipulé qu'en cas d'impossibilité de par la biologie de l'espèce le préfet peut définir un autre moyen d'identification (ex: photo).
Question à deux neurones : Comment fais tu pour identifier par exemple une Dendrobate tinctorius, en sachant qu'elle mue tout les jours et que le marquage évolue tout au long de sa vie ????

Ma direction départementale accepte malgré les limites, car il n'y a pas d'autres solutions, de justifier l'acquisition de spécimens protégés par des photos accompagnant le certificat de cession produit par un capacitaire. Il ne faut pas oublier que le capacitaire s'est engagé à respecter certaines obligations.
Cependant, il est certain que c'est au bon vouloir de chaque responsable départemental et de sa façon d'interpréter les textes ... Il faudrait prendre contact avec lui sur ce sujet avant de donner ton dossier définitif.
Perso, j'ai laissé ce type d'info dans mon dossier.

Sponyc a écrit:

Cependant, il est certain que c'est au bon vouloir de chaque responsable départemental et de sa façon d'interpréter les textes ... .

Comme tu le précises ! C'est pourquoi avant l'acquisition de certaines espèces il vaut mieux prendre contact avec sa DDPP afin de savoir la position officielle du préfet ...

OK !
merci pour ces précisions, de toute façon pas de nouvelles acquisitions (hors, éventuellement, espèces ne posant aucun souci de règlementation) avant le CDC pour moi
oui, ça peut être long...

A+
Fenchurch

Thamno02 a écrit:

Sponyc a écrit:

Cependant, il est certain que c'est au bon vouloir de chaque responsable départemental et de sa façon d'interpréter les textes ... .

Comme tu le précises ! C'est pourquoi avant l'acquisition de certaines espèces il vaut mieux prendre contact avec sa DDPP afin de savoir la position officielle du préfet ...

En sachant que le Préfet peut changer de temps en temps.

Patrick de Tourcoing a écrit:

En sachant que le Préfet peut changer de temps en temps.

Ou tout simplement ne pas aimer la détention d'espèces non domestiques en captivité ...