ARRETE MINISTERIEL DU 15 MAI 1986
fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
(Journal officiel du 25 juin 1986)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine naturel français;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1 er
Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la
destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des reptiles d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Crocodiliens
Alligatoridés
Caïman noir Melanosuchus niger Caïman blanc
Chéloniens
Chélidés
Matamata Chelus fimbriatus Matamata
Platémyde à tête orange Platemys platycephala
Pélomédusidés
Podocnémide de Cayenne Podocnemis cayennensis(syn Podocnemis unifilis) Tortue de rivière de Cayenne
Ophidiens
Boïdés
Boa émeraude (syn. Boa canin) Corallus caninus Couleuvre verte
Article 2
Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles et amphibiens ci-après. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national, à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.
REPTILES
Crocodiliens
Alligatoridés
Caïman à front lisse Paleosuchus palpebrosus ; Paleosuchus trigonatus
Chéloniens
Testudinidés
Tortue terrestre denticulée Geochelone denticulata (syn. Chelonoïdes denticulata) Tortue terre
Tortue charbonnière Geochelone carbonaria (syn. Chelonoïdes carbonaria) Tortue terre
Toutes les espèces de tortues palustres ou fluviatiles représentées dans le département de la Guyane des familles suivantes, à l'exception des espèces figurant à l'article 1 er .
Kinosternidés Kinostermida ssp. Tortue serpent
Emidés Emyidae ssp. Tortue serpent
Pélomédusidés Pelomedusidae ssp. Tortue serpent
Chélidés Chelidae ssp. Tortue serpent
Ophidiens
Toutes les espèces de serpents (Ophidia ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception des
espèces figurant aux articles 1er et 3.
Sauriens
Toutes les espèces de sauriens ou lézards (Sauria ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception de l'iguane vert (Iguana iguana).
BATRACIENS
Amphibiens
Toutes les espèces d' (Amphibiae ssp.) représentées dans le département de la Guyane. Amphibiens
Article 3
Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles ci-après. Sont interdits en tout temps, sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.
Crocodiliens
Alligatoridés
Caïman à lunettes Caiman crocodilus Caïman de rivière
Ophidiens
Boa constrictor Constrictor constrictor
Boïdés
Anacondas spp. Eunectes spp.
« Art. 3 bis. (ajouté par l Article 5 de l’arrêté du 29 juillet 2005) –
L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté. »
Ajout par l’art 5 de l’ Arrêté du 24 juillet 2006
A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de la Guyane, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.
Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »
Ndr : liste taxons de la Guyane Française protégés par la CITES (non exhaustiv...pfff)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Je continue de chercher la liste des taxons français, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe...
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Jeu 27 Mar 2008, 18:57
) la liste des taxons... 
