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 Elevage soumis à CDC et impôts

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Thorrshamri
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Thorrshamri

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MessageSujet: Elevage soumis à CDC et impôts   Elevage soumis à CDC et impôts Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 18:30

Petite information pour les français...

Tout bénéfice généré par un élevage,c'est-à-dire :

Frais fixes (nourriture,litières,équipement divers)+ frais d'investissement (nouveaux animaux ,dans les limites fixées par le CDC ou le texte du 10 août 2004 pour les non-capas) sont considérés comme des dépenses de l'éleveur. (D)

Ventes de naissances dans son élevage ou d'animaux achetés puis revendus pour une raison x ou y =sont considérés comme dépenses (B).

Si B-D < à 0€ ,alors pas de problème et aucune déclaration à faire.

Si B-D > à 0€ ,alors il s'agit de bénéfices imposables.

On ne parle pas évidemment de quelques euros de bénéfice mais disons dans tous les cas où B-D correspond au moins à 100€ annuels ,à voir pour la somme exacte auprès de votre centre des impôts,tous n'ont pas les mêmes marges de tolérance.

Les bénéfices quand B-D > à 0€ doivent être déclarés en même temps que vos revenus sur un imprimé à part ,annuellement :

http://www.fiscal.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=FV1RKTZXACNX5QFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=prof_ba&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=502&espId=2&communaute=2&impot=BA&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true

CE FORMULAIRE DE "BENEFICES AGRICOLES" EST VALABLE POUR TOUT ELEVAGE REPTILES ET AMPHIBIENS COMPRIS.

Vous devez donc :

1-tenir une comptabilité précise des dépenses et recettes en conservant tous les justificatifs
2-tenir un facturier pour vos ventes
3-demander à votre centre des impôts ce formulaire,à compléter et à renvoyer dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.


TOUT MANQUEMENT DE DECLARATION EST CONSIDERE COMME UNE FRAUDE FISCALE ET PASSIBLE D'UN CONTROLE DU FISC ET DE SANCTIONS FINANCIERES VOIRE PENALES EN FONCTION DES BENEFICES NON DECLARES.

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La Nature ne s'arrête pas aux vitres d'un terrarium.
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Patrick de Tourcoing
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Patrick de Tourcoing

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MessageSujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts   Elevage soumis à CDC et impôts Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 19:26

A noter que si les bénéfices générés ne sont pas très importants, il vaut mieux réinvestir pour justement ne pas rentrer dans la catégorie des "profiteurs" Laughing

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Terraka
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Terraka

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MessageSujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts   Elevage soumis à CDC et impôts Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 20:19

Sérieux, ils sont vraiment partout les impots !! Shocked Shocked
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lillia
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lillia

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MessageSujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts   Elevage soumis à CDC et impôts Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 20:20

Ben on va faire ça alors Shocked

Mais ils poussent mémé dans les orties quand même un chouilla, je trouve :/
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MessageSujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts   Elevage soumis à CDC et impôts Icon_minitime

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