Recherche aide juridique sur probleme de diffamation
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Thorrshamri Fondateur du Forum - INDISPONIBLE
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Sujet: Recherche aide juridique sur probleme de diffamation Jeu 15 Déc 2005, 18:59
dans le cadre du forum ,du texte "accord de principe pour une terrario responsable,transparente et honnête",j'aurais besoin rapidement de l'aide de personnes compétentes ou bien renseignées,textes de loi à l'appui,à propos de ce que la loi française considère ou pas comme de la diffamation,par exemple dès lors qu'on dénonce les pratiques d'un magasin ou d'un éleveur.Merci d'avance.
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