Question pour vente reptile depuis le 1er janvier

Sujet: Question pour vente reptile depuis le 1er janvier Mer 06 Jan 2016, 19:20

Salut à tous, petite question ....

Sommes nous dans l'obligation d'avoir un AOE pour vendre en bourse?!

Il y a surement des liens pour d'autres discussions, mais je n'ai pas vraiment tout lu desolé ...

PS: bonne année à tous cheers

Chaque capacitaire a la possibilité de demander une AOE " pour son domicile.

Pour ce qui concerne les bourses, un capacitaire va prendre en charge sous son CDC l'ensemble des animaux de la bourse. Il devra demander à la DDPP du département organisateur de la bourse une AOE "provisoire" pour couvrir les locaux concernés.

Ce sont donc les organisateurs qui prennent en chargent la partie administrative des démarches.

La question maintenant est de savoir si les membres non capacitaires vont pouvoir continuer à vendre en bourse.

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Ok merci Patrick Smile

Patrick de Tourcoing a écrit:: Chaque capacitaire a la possibilité de demander une AOE " pour son domicile.

Pour ce qui concerne les bourses, un capacitaire va prendre en charge sous son CDC l'ensemble des animaux de la bourse. Il devra demander à la DDPP du département organisateur de la bourse une AOE "provisoire" pour couvrir les locaux concernés.

Ce sont donc les organisateurs qui prennent en chargent la partie administrative des démarches.

La question maintenant est de savoir si les membres non capacitaires vont pouvoir continuer à vendre en bourse.

Si c'est le cas, il n'y aura plus grand monde dans les bourses françaises ! Very Happy

pecilat a écrit:

Patrick de Tourcoing a écrit:: Chaque capacitaire a la possibilité de demander une AOE " pour son domicile.

Pour ce qui concerne les bourses, un capacitaire va prendre en charge sous son CDC l'ensemble des animaux de la bourse. Il devra demander à la DDPP du département organisateur de la bourse une AOE "provisoire" pour couvrir les locaux concernés.

Ce sont donc les organisateurs qui prennent en chargent la partie administrative des démarches.

La question maintenant est de savoir si les membres non capacitaires vont pouvoir continuer à vendre en bourse.

Si c'est le cas, il n'y aura plus grand monde dans les bourses françaises ! Very Happy

JUSTEMENT !! Ils parlaient de modifier ça pour les chats, chiens etc ... Et notamment pour les reptiles mais de ce que j'ai pus lire sur les différents forums et site où les textes de lois sont énumérés, ce sera pas encore en application pour cette année ... Sous réserve bien sur ...

pecilat a écrit:

Patrick de Tourcoing a écrit:: Chaque capacitaire a la possibilité de demander une AOE " pour son domicile.

Pour ce qui concerne les bourses, un capacitaire va prendre en charge sous son CDC l'ensemble des animaux de la bourse. Il devra demander à la DDPP du département organisateur de la bourse une AOE "provisoire" pour couvrir les locaux concernés.

Ce sont donc les organisateurs qui prennent en chargent la partie administrative des démarches.

La question maintenant est de savoir si les membres non capacitaires vont pouvoir continuer à vendre en bourse.

Si c'est le cas, il n'y aura plus grand monde dans les bourses françaises ! Very Happy

Ben si ça permet d'en motiver pour le CDC/AOE...c'est sûr que ça va faire du tri....

LaurentM a écrit:: Ben si ça permet d'en motiver pour le CDC/AOE...c'est sûr que ça va faire du tri....

Encore faut-il que l'administration suive et que les commissions se mettent en place .... pirouli

Cara a écrit:

LaurentM a écrit:: Ben si ça permet d'en motiver pour le CDC/AOE...c'est sûr que ça va faire du tri....

Encore faut-il que l'administration suive et que les commissions se mettent en place .... pirouli

Quand as tu déposé ton dossier ?

Cara a écrit:: Encore faut-il que l'administration suive et que les commissions se mettent en place ....

Dans notre département, deux personnes se sont battus pour qu'il y ait des commissions et maintenant, notre DDPP fait passer des dossiers régulièrement. Wink

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Euh...il existe une législation pour la vente en Bourse. Elle est à chier, mais elle existe :

Citation :: Article R214-31

Modifié par Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 2

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie, la personne responsable de l'activité s'assure de la présence effective d'au moins un vétérinaire sanitaire et d'au moins un titulaire du certificat de capacité dans les conditions fixées par l'article R. 214-27-3.

Tout vendeur, à l'exception des personnes physiques vendant occasionnellement des animaux, est tenu de présenter à la demande des services de contrôle, outre son certificat de capacité, la copie du registre d'entrée et de sortie de l'établissement ou de l'élevage concerné.

Et maintenant, dissert' sur dix pages : c'est quoi, "occasionnellement" ?

Je ne sais plus si je l'ai déjà dit sur ce forum, mais j'ai pu constater des amendes dans les cas divers suivant : faire deux bourses la même année, vendre deux portées la même année, faire quatre années de suite la même bourse. C'est selon les coins, en fait.

Pour en revenir au sujet, la seule chose qui nous touche dans les nouveaux textes, c'est 'linterdiction de la vente de vertébrés en libre service.