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| | | Certificat de cession sur papier libre. |  |
| | | Auteur | Message |
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Invité
Invité
| Sujet: Certificat de cession sur papier libre.  Ven 09 Mai 2014, 12:46 | |
| Question sans doute très con.......Quoi que...
Au moment de cèder un ou plusieurs animaux(je précise nés en captivités chez moi par exemple,mais annexés 2B juridiquement),je m'aperçois que mon imprimante est en rade(c'est un exemple,hein),il est tard...Bref...Envie de bien faire mais de pas m'em.erder plus que ça non plus...
je décide donc de prendre un de mes cerfa 14367 en modèle et de le recopier texto(enfin,les données indispensables) sur papier libre en deux exemplaires,comme avec l'officiel,quoi..
Sera t'il reconnu/accepté au même titre que l'officiel en cas de contrôle?... |
| | | | mejdinho
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Dim 11 Mai 2014, 18:23 | |
| Je pense que oui si toutes les infos essentielles y sont!  |
| | | | SweetSkyz
Oh putain fouettez-moi. Bon, c'est décidé, je suis double-boulet ... [Apprentie Piloupilou]
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Ven 16 Mai 2014, 10:34 | |
| Tant que toutes les données officielles sont notées (il me semble qu'il faut aussi ajouter le logo...) il est valable. Avec nom/prénom, adresse, nom scientifique/annexes/description.  |
| | | | Fenchurch
Alias Super Tomate, Fouine-fourche, je fouine et j'enfourche...mon gros cube ! (Administratrice)
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Ven 16 Mai 2014, 15:17 | |
| Honnêtement, je n'en sais rien...  Effectivement on s'en passait auparavant, mais maintenant qu'il existe... Dans le doute, j'ai imprimé des certificats vierges en avance... si, si !  A+ Fenchurch  |
| | | | SweetSkyz
Oh putain fouettez-moi. Bon, c'est décidé, je suis double-boulet ... [Apprentie Piloupilou]
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Ven 16 Mai 2014, 17:03 | |
| Je sais qu'on boulot on n'utilise pas le papier 100% officiel pour le non-domestique annexé... Mais on a un papier "maison", très complet, qui reprend absolument tout ce qu'on trouve dans le certificat officiel. Et même en étant déjà contrôlé, y'a jamais eu de soucis |
| | | | Fenchurch
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Sam 17 Mai 2014, 12:50 | |
| - SweetSkyz a écrit:
- Je sais qu'on boulot on n'utilise pas le papier 100% officiel pour le non-domestique annexé...
Mais on a un papier "maison", très complet, qui reprend absolument tout ce qu'on trouve dans le certificat officiel.
Et même en étant déjà contrôlé, y'a jamais eu de soucis OK ! merci pour cet éclairage !!!  A+ Fenchurch |
| | | | Thamno02
Colubridé Administrateur à Jarretière Qui Balance des Poissons Pourris Dans La Tronche Des Kékés
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. Lun 19 Mai 2014, 21:46 | |
| - Dagwe a écrit:
- Question sans doute très con.......Quoi que...
Au moment de cèder un ou plusieurs animaux(je précise nés en captivités chez moi par exemple,mais annexés 2B juridiquement),je m'aperçois que mon imprimante est en rade(c'est un exemple,hein),il est tard...Bref...Envie de bien faire mais de pas m'em.erder plus que ça non plus...
je décide donc de prendre un de mes cerfa 14367 en modèle et de le recopier texto(enfin,les données indispensables) sur papier libre en deux exemplaires,comme avec l'officiel,quoi..
Sera t'il reconnu/accepté au même titre que l'officiel en cas de contrôle?... Oui, aucun problème ! |
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| | Sujet: Re: Certificat de cession sur papier libre. | |
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| | | | | | Certificat de cession sur papier libre. | |
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