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 Texte de l'arrêté de Guyane de 1986

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Thorrshamri
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Thorrshamri


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MessageSujet: Texte de l'arrêté de Guyane de 1986   Texte de l'arrêté de Guyane de 1986 Icon_minitimeMar 25 Oct 2005, 01:23

Reptiles & amphibiens "Arrêté Guyane"

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ARRETE MINISTERIEL DU 15 MAI 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane

(Journal officiel du 25 juin 1986)


Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine naturel français;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :



Article 1er

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des reptiles d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Taxonomie Nom vernaculaire Nom scientifique Nom guyanais
Crocodiliens
Alligatoridés Caïman noir Melanosuchus niger Caïman blanc
Chéloniens
Chélidés Matamata Chelus fimbriatus Matamata
Platémyde à tête orange Platemys platycephala
Pélomédusidés Podocnémide de Cayenne Podocnemis cayennensis(syn Podocnemis unifilis) Tortue de rivière de Cayenne
Ophidiens
Boïdés Boa émeraude (syn. Boa canin) Corallus caninus Couleuvre verte






Article 2

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles et amphibiens ci-après. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national, à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.

Taxonomie Nom vernaculaire Nom scientifique Nom guyanais
REPTILES
Crocodiliens
Alligatoridés Caïman à front lisse Paleosuchus palpebrosus
Paleosuchus trigonatus
Chéloniens
Testudinidés Tortue terrestre denticulée Geochelone denticulata (syn. Chelonoïdes denticulata) Tortue terre
Tortue charbonnière Geochelone carbonaria (syn. Chelonoïdes carbonaria) Tortue terre
Toutes les espèces de tortues palustres ou fluviatiles représentées dans le département de la Guyane des familles suivantes, à l'exception des espèces figurant à l'article 1er.
Kinosternidés Kinostermida ssp. Tortue serpent
Emidés Emyidae ssp. Tortue serpent
Pélomédusidés Pelomedusidae ssp. Tortue serpent
Chélidés Chelidae ssp. Tortue serpent
Ophidiens
Toutes les espèces de serpents (Ophidia ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception des espèces figurant aux articles 1er et 3.
Sauriens
Toutes les espèces de sauriens ou lézards (Sauria ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception de l'iguane vert (Iguana iguana).
BATRACIENS
Amphibiens
Toutes les espèces d'amphibiens (Amphibiae ssp.) représentées dans le département de la Guyane.



Article 3

Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles ci-après. Sont interdits en tout temps, sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

Taxonomie Nom vernaculaire Nom scientifique Nom guyanais
Crocodiliens
Alligatoridés Caïman à lunettes Caiman crocodilus Caïman de rivière
Ophidiens
Boïdés Boa constrictor Constrictor constrictor
Anacondas spp. Eunectes spp.
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