cdc ou pas ? phelsuma

quelques petites questions qui me trottent dans la tête,

je vais faire l’acquisition de phelsuma klemmeri (http://rhacodactylus.e-monsite.com/blog/ le mec doit se renseigner pour moi) il m'a dit que cette espèce coute minimum 65-70€ (l'argent n'est pas le problème car je suis déterminé),
est-ce le vrai prix ?
cette espèces est-elle protégé ?
doit t-il me faire des papier si il me les vend ?
si oui, quoi comme papier ?
et me faut-il un CDC (certificat de capacité), si oui quel procédure pour l'obtenir

dernière question, si il ne me donne aucun papier ou truck de cession entre particulier, puis-je faire faire des papier moi même si l'origine inconnue ?

merci d’être concilient, je débute et je n'est aucune connaissance sur la législation sur cette espèce, bien que bonne sois mes intensions j'essaye de faire au mieux

Je présume que tu n'a pas chercher sur le forum du coup je l'es fait pour toi... voici quelques liens, si tu a encore des questions n'hésite pas !  

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Pour les questions sur les prix il y a cette section : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

greg258 a écrit:

quelques petites questions qui me trottent dans la tête,

je vais faire l’acquisition de phelsuma klemmeri (http://rhacodactylus.e-monsite.com/blog/  le mec doit se renseigner pour moi) il m'a dit que cette espèce coute minimum 65-70€ (l'argent n'est pas le problème car je suis déterminé),

C'est bien, mais tu dois te renseigner par toi-même. C'est plus sûr.

greg258 a écrit:

est-ce le vrai prix ?

oui  

greg258 a écrit:

cette espèces est-elle protégé ?

oui, annexe B du règlement européen CE338/97  

greg258 a écrit:

doit t-il me faire des papier si il me les vend ?

oui  

greg258 a écrit:

si oui, quoi comme papier ?

une attestation de cession  

greg258 a écrit:

et me faut-il un CDC (certificat de capacité), si oui quel procédure pour l'obtenir

seulement si tu dépasses les quotas (en gros plus de 25 petits lézards ou plus de 40 reptiles  

greg258 a écrit:

dernière question, si il ne me donne aucun papier ou truck de cession entre particulier, puis-je faire faire des papier moi même si l'origine inconnue ?

Non, tu ne peux pas faire un papier que doit te remettre le vendeur, ce serait un faux  
S'il ne te donne aucun papier, tu ne dois pas acheter ces animaux  

greg258 a écrit:

merci d’être concilient, je débute et je n'est aucune connaissance sur la législation sur cette espèce, bien que bonne sois mes intensions j'essaye de faire au mieux

C'est louable

merci pour ta rapidité =)
donc si j'ai bien tout compris ce lézard est protégé, et je suis en régle si je ne dépasse pas 25 lézards, et si je fais un certificat de session ?

greg258 a écrit:

merci pour ta rapidité =)
donc si j'ai bien tout compris ce lézard est protégé, et je suis en régle si je ne dépasse pas 25 lézards, et si je fais un certificat de session ?

Exact
Enfin, "règlementé" et non pas "protégé"

Les animaux de ces annexes-là (2/B) sont en vente '"libre", il faut juste (et impérativement) un bon de cession bien rempli, ou une facture si achat auprès d'un professionnel.

A+
Fenchurch  

Voici un modèle vierge du certificat de cession, il doit être fait en double.


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Patrick de Tourcoing a écrit:

Voici un modèle vierge du certificat de cession, il doit être fait en double.

Pourquoi en double?  

Un pour le vendeur, un pour l'acheteur.  

SweetSkyz a écrit:

Patrick de Tourcoing a écrit:

Voici un modèle vierge du certificat de cession, il doit être fait en double.

Pourquoi en double?  

Un pour l'acheteur et un pour le vendeur, non

EDIT : Quand son ordi marche Pat' post plus vite que son ombre  

Patrick de Tourcoing a écrit:

Un pour le vendeur, un pour l'acheteur.  

Mais il n'y a qu'un modèle. Celui pour l'acheteur.  

Et c'est grave si en tant que vendeur on n'a pas les bons de cession?

SweetSkyz a écrit:

Patrick de Tourcoing a écrit:

Un pour le vendeur, un pour l'acheteur.  

Mais il n'y a qu'un modèle. Celui pour l'acheteur.  

Et c'est grave si en tant que vendeur on n'a pas les bons de cession?

L'attestation de cession doit être faite en deux exemplaire, comme dit plus haut.
Donc il faut remplir 2 fois le même formulaire : le vendeur en prends un, l'acheteur prend l'autre. Je ne saisi pas où tu as vu que le modèle donné en lien était celui de l'acheteur vu qu'il y a une case pour le vendeur et une case pour l'acheteur.

Et si en tant que vendeur tu n'as pas ces attestations de cession, et ben tu vends pas !
Et tu fais réparer ton imprimante. Car cette attestation de cession modèle cerfa s'imprime d'un simple clic !

J'en ai donné à mes acheteurs, mais je n'en ai jamais gardé pour moi (en tant que vendeuse, pas acheteuse).  

Je le saurai pour les prochaines fois, je ne manquerai pas d'en faire!