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| | numero de capa provisoir ???????? | |
| | Auteur | Message |
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snakeforce Grand Penseur Reconnu
Nombre de messages : 332 Date d'inscription : 04/03/2013
| Sujet: numero de capa provisoir ???????? Ven 10 Mai 2013, 23:48 | |
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Dernière édition par snakeforce le Ven 19 Juil 2013, 22:33, édité 1 fois |
| | | Droopy22 You know what? I'm happy happy happy happy... (AdministraTUEUR "CHEVALIER")
Nombre de messages : 11826 Age : 44 Localisation : Au milieu d'une ribanbelle de cons. Emploi : Autodestructeur. Loisirs/Humeur : Rhacophobe, Guttophobe, Pogophobe! Date d'inscription : 03/09/2011
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? Ven 10 Mai 2013, 23:55 | |
| oui, un CDC probatoire et renouvelable (la probation) est tout à fait envisageable. |
| | | snakeforce Grand Penseur Reconnu
Nombre de messages : 332 Date d'inscription : 04/03/2013
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? Sam 11 Mai 2013, 00:05 | |
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Dernière édition par snakeforce le Ven 19 Juil 2013, 22:33, édité 1 fois |
| | | Fenchurch Alias Super Tomate, Fouine-fourche, je fouine et j'enfourche...mon gros cube ! (Administratrice)
Nombre de messages : 37079 Age : 48 Localisation : Grenoble (38) Loisirs/Humeur : Le rire c'est de la merde.... ça n'arrête pas les balles. Date d'inscription : 07/09/2008
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? Sam 11 Mai 2013, 13:28 | |
| Par contre attention, pour que tu puisses avoir légalemnt les animaux, il te faut le CDC (provisoire ou non) ET l'AOE, l'autorisation préfectorale d'ouverture d'élevage. Elle, elle concerne tes locaux, alors que le CDC te concerne toi... Pour résumer tu pourrais très bien avoir le CDC pour des crocodiles du Nil, mais dans un F1 de 45m2 tu ne pourras pas avoir d'AOE pour ces bêtes Vérifie bien que tu as aussi l'AOE (qui donc peut être bien plus restrictive que le CDC), sinon tu pourrais avoir des ennuis en cas de contrôle... A+ Fenchurch |
| | | snakeforce Grand Penseur Reconnu
Nombre de messages : 332 Date d'inscription : 04/03/2013
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? Sam 11 Mai 2013, 16:05 | |
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Dernière édition par snakeforce le Ven 19 Juil 2013, 22:34, édité 1 fois |
| | | Patrick de Tourcoing C'est Pas Aux Vieux Sages Qu'on Apprend A Faire des Grimaces (Administrateur Principal)
Nombre de messages : 43967 Age : 64 Localisation : 59 / Tourcoing Emploi : Pré-retraité LA POSTE Loisirs/Humeur : Toujours de bonne humeur Date d'inscription : 19/05/2007
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? Sam 11 Mai 2013, 19:27 | |
| L'AOE ne sera délivrée que suite à une visite chez toi. Par contre, tu dois en faire la demande auprès de ta DDPP, un peu comme pour ton dossier CDC. |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: numero de capa provisoir ???????? | |
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| | | | numero de capa provisoir ???????? | |
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