Les Dragons d'Asgard


 
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 Legislation guttata

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MessageSujet: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:08

Bonsoir,je suis pas trés connaisseur en législation et je voudrais tout simplement quelle papier doit nous donner le vendeur pour une bébé gutt
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:32

Aucun papier n'est obligatoire mais je conseille quand même de demander une facture avec le nom de l'espèce. La législation peut se durcir et il est préférable d'avoir une trace de l'achat. Wink

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:33

D'après la loi : aucun
D'après moi : demande quand même une attestation de cession : ça te servira quand tu voudras passer ton certificat de capacité, dans 6 ans. Wink

Edit : arrgh......Patrick : tu m'as grillé mépkoi
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:42

pirouli pirouli

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:49

Patrick t'es trop fort

C'est pour ça que t'es le boss mokeur
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 08 Avr 2013, 22:52

Non, c'est parce que j'étais là avant toi. Laughing

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 12:50

merci pour les reponses.
Vous pensez qu'on peut avoir une facture a animalexpo
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 12:56

Demande-leur.
Sinon, garde bien le ticket de caisse.

Un conseil, fais-toi un petit classeur avec toutes les factures d'achat de matériel, mais aussi de tes animaux Smile
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 16:49

Ok merci
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 17:23

Le plus simple étant de partir avec ça; 2 exemplaires pour chaque achat, un pour toi, un pour le vendeur

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y'a quand même pas mal de monde sur les bourses/expos qui veulent vendre......sans papiers
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 17:33

Bon, je doute que Guttus souhaite en arriver à cet extrême, mais c'est un aspect de la législation (en dehors des papiers).

25 spécimens adultes maxi sans CDC (on est tous d'accord pour considérer une gutt' >1.50M ?).

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 17:57

Droopy22 a écrit:
Bon, je doute que Guttus souhaite en arriver à cet extrême, mais c'est un aspect de la législation (en dehors des papiers).

25 spécimens adultes maxi sans CDC (on est tous d'accord pour considérer une gutt' >1.50M ?).

Pour moi, c'est pas un extrème, c'est juste un réflexe, une habitude. quand il y a qq années, j'ai replongé dans la terrario, j'ai acheté mes henry à un particulier...quelques mois.... plus tard, je contactais ma DDPP pour CdC etc. Une des premières questions posées, "Avez vous tous les papiers des animaux détenus actuellement ?"; à l'époque, j'avais 2 Pogona henrylawsoni, donc bien en dessous des quotas

Bon, ça c'est bien passé, j'ai recupéré un bon de cession, mais cela aurait pu être un frein. Donc autant que faire se peut éviter cette erreur...On se sait pas comment peut évoluer une passion naissante
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 18:40

D'accord avec toi Laurent mais cette question n'est pas légale. Une DDPP ne peut pas te demander des attestations de cession pour des henry. Et pis quoi encore ?
Pourquoi pas une prise de sang, une analyse d'urine et une attestation de dispense des obligations militaires ???
Si c'est pour justifier des 3 ans d'expérience je veux bien.
Sinon faut qu'on m'explique scratch
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 19:02

Phelsumalain a écrit:
D'accord avec toi Laurent mais cette question n'est pas légale. Une DDPP ne peut pas te demander des attestations de cession pour des henry. Et pis quoi encore ?
Pourquoi pas une prise de sang, une analyse d'urine et une attestation de dispense des obligations militaires ???
Si c'est pour justifier des 3 ans d'expérience je veux bien.
Sinon faut qu'on m'explique scratch

Tu as entièrement raison Alain mais quand tu vois les exigences qu'a eu mon correspondant à la DDPP, ce n'est pas évident. Tu préfères souvent obtempérer en te disant que ces le mec qui va instruire ton dossier et qu'il ne vaut mieux pas le fâcher. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 19:21

Oui mais non !
Ton correspondant, celui qui est en panne pour surmenage en ce moment Laughing , demandait 3 ans de stage à un de mes potes du 59 qui avait déposé son dossier. J'ai appelé ton gars à la DDPP pour lui expliquer la loi et l'histoire des 50 + 20 heures de formation. Il n'y a aucune raison qu'on se laisse mener par le bout du nez par le mec qui est sensé te contrôler et qui en connait moins que toi. Et qui par dessus le marché exige de toi des trucs qui ne sont même pas dans la loi.
On commence à se laisser faire et puis après c'est la fête à la grenouille.
Mais où va-t-on ?

Wink
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 20:27

Phelsumalain a écrit:
Si c'est pour justifier des 3 ans d'expérience je veux bien.


Tout à fait Alain..."Ne pas être plus royaliste que le roi"; mais, ça m'a permis de justifier un temps d'expérience de 2 mois en ce qui me concerne Wink

J'aurais dû préciser...Du coup, cette demande ne m'a pas interpellé plus que ça....En ce qui me concerne toujours, je trouve ma DDPP et les différents interlocuteurs très dynamiques.

On a tendance trop souvent à dire quand ça va pas, mais du coup, on oublie de dire quand tout se passe bien et c'est tout aussi important


Dernière édition par LaurentM le Mar 09 Avr 2013, 20:54, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 20:41

J'avais pas fais gaffe à l'âge de notre jeune posteur....Quoi qu'il en soit, j'ai retenu ce petit passage


Gwalchafed a écrit:


Vente
Citation :
Article R214-20
Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1

Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
...
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeMar 09 Avr 2013, 20:47

Phelsumalain a écrit:
Ton correspondant, celui qui est en panne pour surmenage en ce moment Laughing , demandait 3 ans de stage à un de mes potes du 59 qui avait déposé son dossier.

Il m'a fait le même coup aussi, il voulait que je fasse 3 ans de stage. riolarm

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeSam 13 Avr 2013, 21:05

Merci tout le monde.
Imaginons que j'aille a LFT,vous pensez que le vendeur voudra bien me remplir ce papier??? Question
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Bib0
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeSam 13 Avr 2013, 21:18

Le plus simple, c'est que tu l'imprimes toi - même avant d'y aller, en deux exemplaires, et tu remplis déjà ta partie (Nom, prénom, adresse, mail, téléphone.. tes coordonnées quoi.) Comme ça, tu fais au plus vite et au plus simple pour eux et tu auras juste à leur demander de remplir les deux papiers. Normalement, le cédant en garde un (eux, je doute que ça les intéresse mais au moins tu l'as au cas où), et le deuxième c'est toi qui le garde et le range bien au chaud. Le papier doit à chaque fois contenir les coordonnées des deux personnes et daté/signé par les deux Wink

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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeSam 13 Avr 2013, 21:20

Ok merci.
ps:Laurent,ma mère est d'accord komça2
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 15 Avr 2013, 15:22

Pis un certificat, c'est toujours bien en cas de problèmes, comme avec une télé ou un ordinateur Very Happy
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitimeLun 15 Avr 2013, 19:13

Ouais c'est sur Very Happy
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MessageSujet: Re: Legislation guttata   Legislation guttata Icon_minitime

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