Les Dragons d'Asgard


 
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 Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?

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Seriez-vous pour le passage d'une TVA de 5,5% à 19,6% en France pour la vente professionnelle d'animaux vivants?
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Thorrshamri
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MessageSujet: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 14:38

Archaïsme ,bizarrerie de la loi fiscale française ,peu importe.

Toujours est-il que le fonctionnement de la TVA en France marche de la manière suivante :

-Taux réduit à 5,5% pour certains produits considérés comme de première nécessité, dans le domaine alimentaire ,entre autres.

-Taux normal à 19,6% pour l'ensemble des produits ne rentrant pas dans le premier cadre, avec dans certains cas des taxes supplémentaires sur certains produits (tabac ,essence...).

Ainsi, quand vous achetez du matériel neuf pour vos animaux ou de la nourriture sèche, vous payez 19,6% de TVA à l'état dans une animalerie ou chez un revendeur, un grossiste...Ceci est valable pour TOUS les produits :terrariums ,lampes ,accessoires de chauffage ,substrat ,décorations ,granulés...

Chose tout à fait normale, puisque la terrariophilie est un loisir comme d'autres et qu'elle n'est pas une nécessité économique vitale. Tout le monde a besoin de manger ,de se chauffer ,de s'éclairer ,mais tout le monde n'a pas besoin d'animaux domestiques pour vivre. Notre TVA française est tout à fait dans la moyenne européenne :l'équivalent en Grande-Bretagne est de 17,5% mais à 22% en Pologne et à 25% au Danemark! (Source: http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm )

Or justement ,la TVA n'est que de 5,5% en France...sur les animaux vivants vendus en animalerie ,jardinerie et élevages professionnels!

Autrement dit, dans le cas des reptiles, on bénéficie d'une taxe réduite pour l'animal mais pas pour ce qui coûte le plus cher, à savoir l'installation et la nourriture.

Trouvez-vous cela normal?

Bien entendu, augmenter les taxes n'empêcherait pas les professionnels douteux de continuer leurs pratiques critiquables. D'un autre côté, pour les animaux d'import (WC) cela réduirait la différence de prix entre le prix attractif d'un reptile importé et celui de la même espèce née en captivité chez un éleveur.

Donc, logiquement ,cela devrait pousser les petits budgets chez les terrarios à privilégier le NC, si la différence de prix est minime et s'ils n'ont pas déjà cet état d'esprit.

De plus, l'Etat manque de crédits pour faire face au boom de la terrario sur le plan administratif.

Trop de lenteurs pour traiter des demandes de CDC, trop peu de moyens alloués pour la lutte contre le trafic animalier, 3e trafic au monde par ordre de profit généré après celui des armes et de la drogue.

Je fais appel aux juristes de formation ou de profession et je me doute qu'il y en a ici, pour répondre à la question suivante:

Si on passait la TVA sur les animaux vivants de 5,5% à 19,6%, l'Etat pourrait-il valider une clause obligeant qu'une partie des fonds ou la totalité aille là où il y a des besoins, dans la gestion des DDSV ,des DIREN (organisme régional du Ministère de l'Environnement gérant les permis CITES),les Douanes et l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, responsable des saisies chez les trafiquants ou les terrariophiles en situation irrégulière grave, par exemple le défaut de CDC pour la détention d'espèces dangereuses ou le trafic d'animaux)?

En clair, si le terrariophile paye plus cher, aura-t-il la garantie d'une administration plus efficace avec des postes supplémentaires pour gérer mieux sa passion et protéger davantage l'animal vivant sauvage?Ou pourra-t-il, via l'associatif, faire pression pour que des postes dans les DDSV soient créés là où il y a des besoins ,et que des moyens techniques et humains soient alloués aux autres administrations compétentes?

Bien entendu, cela suppose une hausse des prix et il est évident que les professionnels ,y compris les "bons",grinceraient des dents.

Or, avec les bourses terrariophiles qui se multiplient et les élevages privés qui se développent entre autres grâce à Internet, ils sont déjà en concurrence avec des prix plus hauts, car des marges bénéficiaires plus élevées que les amateurs et des charges en tant que pros. Pour en avoir discuté avec plusieurs responsables d'animalerie reptiles ,ce qui les fait vivre ,ce ne sont pas les animaux en tant que tel, mais tous les produits qu'ils vendent pour et avec l'animal (cages, terras ,nourriture,accessoires, livres,litières,produits de soin et de traitement...) qui les font vivre avant tout.

Cela serait-il donc un si gros handicap pour les pros d'avoir une TVA à 19,6% sur le vivant?

Concrètement, qu'est-ce que cela donnerait?

La TVA est appliquée sur le prix de vente final :
(Prix d'achat par le commerçant+ses bénéfices+ses charges diverses,employés ,locaux,chauffage,patentes...+les coûts d'entretien et de nourriture des animaux)x0,196=TVA.
TVA + tout ce qu'il y a dans la parenthèse qui précède= prix de vente au public.

Actuellement, un python royal vendu au public 79€ ,c'est 5,5% de 79€ qui revient à l'Etat ,soit 4,35€.

Si on passait à 19,6% sans changer les prix du commerçant ,l'Etat toucherait 15,48€ sur ce même python.

Si le commerçant répercute la hausse de la TVA, notre python passe aux alentours de 90€. Cela reste tout à fait acceptable et compétitif s'il s'agit de jeunes NC.

C'est beaucoup moins intéressant en revanche pour du farming qu'on trouve chez les grossistes à moins de 40€!

Voilà pour le consommateur.

Pour le commerçant,s'il monte ses prix ,il y a fort à parier que les gens continueront à venir lui acheter matériel et nourriture ,peut-être vendra-t-il un peu moins de vivant mais si c'est un commerce sain financièrement, cela ne changera pas grand-chose pour eux. Les pros inscrits sur ce forum m'arrêteront si je me trompe.

Pour l'Etat en revanche, rien que sur une seule espèce ,regardons les recettes supplémentaires:

Python regius ,9000 spécimens sauvages autorisés à être exportés par la CITES vers le monde entier en 2007,soit entre 400 et 800 pour la France +pythons NC en France ou dans la CEE proposés à la vente :approximation "à la louche", mais mettons pour l'année 2007 3000 spécimens en tout.

Nous avons vu que la différence de TVA était de l'ordre de 10€ par animal ,soit 30 000€ de plus dans les caisses de l'Etat.

Avec une espèce plus chère comme Morelia viridis ,basons-nous sur 1000 spécimens par an à 600€ pièce avec la TVA de 5,5%. A 19,6% ,l'Etat empocherait une différence de [(600x(19,6-5,5)+600]x 1000 ,soit près de 85 000€!

Sur deux espèces uniquement ,30000+85000€=115 000€,soit largement de quoi engager 6 à 8 agents de la DDSV,de l'ONCFS ou de la DIREN.

La question est: est-ce réalisable, et les terrariophiles que nous sommes sont-ils prêts à payer un peu plus cher leurs animaux pour aider l'Etat à lutter contre les trafics internationaux ,les terrariophiles en situation illégale et de permettre d'accélérer le traitement des dossiers de demande de CDC?

Je vous laisse la parole. Smile

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fixa
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 14:46

contre tous simplement car
1)l'achat d'animaux est déja assez couteux
2)les revenus n'irons pas a l'amélioration des services vétérinaires(car ils entrerons dans les revenus de l'état est seont distribué comme d'habitude et ca m'étonneré que les sénateur(ou l'assemblée nationnale je sais plus c'est lequel des 2)vont fair passé plus d'argent vers cette filliere qui n'est pas une priorité nationnal)
3)ca encouragera encor plus le commerce illégal et l'achat a l'étranger

par contre je serais pour acheté une bete lus cher si il inclue une formation si jugé nécéssaire
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 15:29

Je répondrai : ni pour, ni contre bien au contraire....si on se pose vraiment la question, il faut faire deux observations majeures : d'abord, veiller à ce que cette TVA ne s'applique pas aux animaux de consommation. Ensuite, il ne faut pas rêver, la différence ne sera pas reversée aux services concernés. ça n'arrive pas dans les autres cas alors ? Non, si la TVA doit être de 19,6, ce ne serait que dans un souci d'équité vis à vis d'autres secteurs.....
....et éventuellement pour qu'il y ait un effet dissuasif sur certains achats d'impulsions, et sur les marges, qui pourraient en toute éthique être reportées sur d'autres biens. (cf. topic concerné).

A mon sens, la vente d'animaux en magasin devrait être interdite.

Autant, la vente d'animaux en animalerie a permis de créer un marché, que les industriels ont suivi, ce qui a permis le développement des gammes terrarios, par exemple. si de nombreux animaux ont de nos jours ont des conditions potables (voir plus), c'est grâce à ce marché.
Autant, ce n'est plus nécessaire, et la vente de particuliers à particuliers, ou à partir d'éleveurs spécialisés permettrait un meilleur contrôle des prix et des conditions de détentions.
Donc, à mon avis, ce topic tape à côté de la solution.
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 15:34

Ce n'est qu'une idée et une question que se pose mon petit cerveau toujours plus ou moins en ébullition (et à 150 mg de Skenan/jour sur ordonnance,ça aide pas à le calmer Laughing -sulfate de morphine> splaurene ),c'est pour cela qu'il m'a paru intéressant de lancer la question.

Bien entendu ,la viande destinée à la consommation humaine ou les animaux mangés vivants tels que les huîtres ne seraient pas concernés...
*adore les huîtres* smdents

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 15:38

Et, tant qu'on y est, pourquoi une interdiction totale du WC ne serait-elle pas envisageable ?
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 15:44

Parce qu'on voit les limites avec la faune néo-calédonienne et australiennes,pour ne citer qu'elles.

Un apport de sang neuf sauvage dans les lignées est un impératif pour éviter la consanguinité et la dégénérescence génétique du NC. Ceci dit ,le système actuel d'imports massifs a déjà été largement critiqué dans notre section éthique .Il faudrait que ces animaux d'import le soient en bien moins grand nombre et n'atterrissent pas,sous prétexte qu'ils ne sont pas chers à l'achat ,dans les mains du premier venu ,mais il devrait y avoir derrière les compétences pour l'acclimatation et un projet de groupe d'élevage clair et solide.

L'import reste aussi-hélas- une solution pour sauver en captivité des espèces entières dont le biotope est en train d'être définitivement détruit par l'homme.

Il faudrait réduire à 90% les prélèvements dans la Nature quitte à payer plus cher les animaux WC,mais pas l'interdire totalement,sinon nombre d'espèces en terrario iraient à terme dans un mur...

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 15:49

Il y a si peu de NC de certaines espèces ?

Je ne connais pas les chiffres, mais avec un bon réseau, c'est rare qu'une espèces existe VRAIMENT en tout petit nombre. Avec un bon sexbook tout peut s'arranger...

On s'est planté pour les guépards, on peut se planter pour d'autres...
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 16:02

Cherche du NC d' Elaphe mandarina ou d'espèces à l'opposé très peu chères et tellement plus faciles à acheter WC 3 sous,tu m'en diras des nouvelles ^^.Tarentola chazaliae est proposé en import autour de 40-50€ mais il y a très peu de repro parce que c'est assez difficile à réaliser .Or ,on ne trouve cette espèce que dans une zone limitée des côtes marocaines atlantiques et du Sahara Occidental

.En x bourses,je n'ai jamais vu un seul Chondrodactylus turneri NC sur les tables,par contre une floppée de WC à 10€. A ce prix,les éleveurs ne se font pas chier à reproduire, ça ne leur rapporterait pas assez en termes de rentabilité... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 16:10

Thorrshamri a écrit:

.En x bourses,je n'ai jamais vu un seul Chondrodactylus turneri NC sur les tables,par contre une floppée de WC à 10€. A ce prix,les éleveurs ne se font pas chier à reproduire, ça ne leur rapporterait pas assez en termes de rentabilité... Rolling Eyes

Sauf si le WC était interdit .... Cool
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 16:13

Ouais...
Il n'en reste pas moins vrai que certaines espèces sont très délicates à reproduire et la demande est largement supérieure à l'offre,on voit bien le cas avec les Uroplatus Wink.

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 22:07

Contre, trop de taxe tue les taxes... Wink
Limiter les imports, oui à donf... Exclamation Wink

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeMer 05 Mar 2008, 23:29

Favorable!
Plus que j'avance et que je vois comment il est ce milieu,plus je pense que le meilleur
ce serait de interdire la vente des reptiles dans les magasins et de laisser faire seulement les vrais spécialistes, mais ça, c'est que mon avis.
mais je pense que les autorité elles finiront par aller dans ce sens là aussi.
Pour assainir tous ça,le gros panier de crabes, il faut une renaissance totale.
La meilleure protection pour un animal, c'est le prix, plus que c'est cher, mieux que c'est pour les animales
Petit curso de comptabilité pour le chef, car j'ai vu l'exemple du regius de 79 euros et les taxes que c'est faux lol
La tva est la taxe sur la valeur ajoutée, une base imposable de x, plus la t.v.a:
100 euros base imposable + 5.5% de tva = 105.5 euros la tva comprise.
Si tu fais 5.5% de 105.5 euros pour retrouver la tva tu as 5.802, c'es faux puisque la tva est de 5.5 euros.
Pour retrouver le prix hors tva , on fait comme ça:
105.5 euros tva comprise, divisé par 1,055 = 100 euros.

Pour extraire la tva voilà le calcul
105.5x5.5
------------ = 5.5
105.5
On va dire "oooooh, encore l'emmerdeuse de Sandra", mais je crois que il est important de savoir comment elle fonctionne la tva si on veut être croyables Very Happy

L'affectation de les taxes?
l'état il a bien des goufres à combler, je crois que encore une fois, ils ont beaucoup de autres choses à faire avec l'argent .

"
La plupart des impôts payés - qu'ils soient directs et indirects - servent à alimenter les finances de l'Etat, et à faire fonctionner le budget national. Certains d'entre eux ont toutefois des affectations particulières, géographiques ou sectorielles.

Les impôts à vocation générale
Pour les particuliers, il s'agit principalement de la TVA et des impôts sur les revenus. Ils représentent la majeure partie des recettes fiscales de l'Etat (243 milliards d'euros). Parmi les budgets les plus lourds, l'Enseignement (un peu moins de 60 milliards d'euros), et la Défense (un peu moins de 37 milliards d'euros).

Le budget de l'Etat, c'est aussi de grosses dépenses de personnel (traitements et retraites) : plus d'un million de personnes dans l'Education nationale, et 500 000 dans l'Armée. Ce qui représente près de 44% du total des dépenses publiques.

Les impôts à affectation

* La CSG et la CRDS. Instituées respectivement en 1991 et en 1996, ces taxes sont destinées au remboursement de la dette sociale et au budget de fonctionnement de la Sécurité sociale.
* Les impôts locaux. Taxes foncières et d'habitation, elles sont perçues par l'Etat au profit des collectivités locales qui se les répartissent : régions, départements et communes.
* La redevance télé. C'est la ressource principale du service public de l'audiovisuel. Elle représente les deux tiers de l'ensemble des ressources de ce secteur, télévisions et radios confondues.

L'impôt sur la fortune. Il est affecté au financement du RMI : les plus riches aident les plus pauvres."
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Teutatés
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 02:38

contre

simplement parceque comme l'a dit Fixa, quand il s'agit d'avoir des thunes en plus l'état le fou dans ses poches plutot que de fairre ce que tu pense qu'il faudrait faire avec cette taxe

en plus comme le prix des bêtes va augmenter, le trafique d'animaux comme les reptiles finira par passer en premièrrre position avant la drogue et les armes

tu prends l'exemple d'un python mais prernds plutôt l'exemple d'une bête à 600 euros pièce HT à laquelle tu ajoute ta TVA de 19.6%, tu l'as fait griper à 717.60€ au lieu de 633€ avec une taxe à 5.5%, dans les 83.60€ de plus que tu fais payer à un petit budget c'est du matos ou de la bouffe en moins dans le budget voir des bêtes en moins

c'est pas énorrme mais le gars qui veut un couple pour les repros, ça commence à monter déjà

tu parles de concurrence aux animaleries via le net et les bourses, n'oublions pas que pour VENDRE il faut obligatoirement un CDC (je le prépare et je sais de quoi je parle, formation de 3 mois au sein d'un commerrce sous la tutelle d'un capacitaire à ne pas confonde avec le stage CDC, minimum 3 ans de maintenances donc expéience pesonnelle justifié en terrariophilie et si je me tompe pas il y a aussi le niveau d'étude qui entre en compte mais je dois vérifier les niveaux)

donc penses tu que tous ceux qui vendent sur le net via les foum sont capacitaire pour la vente??

si tu n'as pas ce CDC la seule possibilité est de travailler avec une animalerie ou un commerçant qualifié pour écouler tes repros avec obligation de tenir à jour un cahier d'entrée naissances et sorties de chaques spécimens qui sera contrôlé par la DDSV (et ce n'est pas un cahier de chez haut chant lol! mais bien un journal officiel délivré par la DDSV)

un cas concret, un mec a fait sa demande de CDC il l'a eu et travaillait avec des animaleries vu que son CDC ne concernait pas la vente, quand la DDSV a su qu'il avait vendu certains spécimens a du particulier (cerrtains de ses amis) ben ils lui ont supprimé son CDC et saisie toutes ses bêtes étant soumises pour se retrouver comme un con avec une paire de gutts et de phélsu

c'est "toléré" parceque justement il y aurait trop de saisie et de procédure mais suivons la lois correctement ou ne la suivons pas

celui qui possède le CDC ne peut pas forcément prétendre avoir le droit de vendre

il y a comme déjà expliqué sur un autre topic "plusieurs CDC"

- détention
- pésentation au publique
- repoduction
- vente

et je pense qu'en j'en oublie un

donc mes arguments s'adresse également à sandra, si on interdit aux animaleries la vente de reptiles, ok elles feront leur beurre sur le matos, donc plus de charlot qui pousseront à l'achat et chez qui vous irez vous fournir??
parceque dans l'hypothèse que le surplut de TVA aille bien dans les caisse d'organisme adéquate pour la céation de nouveaux postes anti tafique etc, c'est fini les petits particuliers qui font de l'élevage à but NON lucratif qui passaient des annonces de ventes
fini les mecs qui viennent en bourses pour vendre vu qu'il y aura plus de controle des DDSV (pour la france) parceque je me souvient d'une année à l'AFT ou il y a eu de la vente de la part d'un particulier pour une animalerie alors que celui n'était pas capa, tu imagine ce qu'il se serait passé si il y avait eu de véritable controle des DDSV??

chez qui irez vous chercher des spécimen quasi impossible de repro donc qui sont prélevés?? je pense pas qu'un parrticulier dépenserait bien plus que le prix de la bêtes pour le service des douanes afin de faire un import, s'emmerder avec la paprasse, le déparasitage, le temps d'attente de blocage du spécimen à la douane et demander l'accord des deux pays pour le faire

soyons logique un instant
tout le monde se plaint des taxes et du coup de la vie alors si en plus on augmente le prix d'une passion, d'un loisir mais on va tuer la terrario nous même et seul les plus fricé ou magouilleurs continuront leur petit plaisir
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cabri
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 09:41

je suis contre, je suis bien d'ac avec teutatès.
sauf sur un point, il me semble que la vente d'animaux vivants n'est pas réservée aux seuls capacitaires tant qu'elle ne devient pas à but lucratif.

extrait de l'arrêté du 10 août 2004:

"Art. 1er. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement s’il
présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :
– l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ;
– l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
– la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
– le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de
spécimens produits.
– le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Art. 2. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à
l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend
par « élevage » le fait de détenir au moins un animal
."

autrement dit, on a le droit de détenir, reproduire et vendre des animaux non domestiques, tant qu'on ne dépasse pas les quotas, qu'on est déclaré en préfecture, qu'on ne possède pas d'espèces soumises au cdc et qu'on ne tire pas un bénéfice de ses ventes.

pour revenir à la tva, le bénéfice tiré d'une augmentation serait réparti sur tous les secteurs déjà financés par l'état, sûrement pas pour la gestion de notre loisir ou des imports ou quoi. impossible de trier la tva provenant de X produits et la tva provenant de la vente d'animaux vivants, c'est clair.
l'augmentation des prix réduira simplement le nombre de terrarios voire le nombre de propriétaires d'animaux.

faut pas se leurrer, nous aussi on a acheté nos premiers animaux (pas forcément reptiles) en animalerie à un prix ridicule (moi c'était un hamster à 10 balles Laughing ), c'est comme ça qu'on a choppé le virus de la détention d'animaux et qu'on en est venus à la terrario. si on empêche les jeunes de nous y rejoindre on va vite se tuer nous même à vouloir trier la crème de la crème
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 11:45

cabri a écrit:


autrement dit, on a le droit de détenir, reproduire et vendre des animaux non domestiques, tant qu'on ne dépasse pas les quotas, qu'on est déclaré en préfecture, qu'on ne possède pas d'espèces soumises au cdc et qu'on ne tire pas un bénéfice de ses ventes.

faux et tu le cite toi même

cabri a écrit:


extrait de l'arrêté du 10 août 2004:

"Art. 1er. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement s’il
présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :
– l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ;
– l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
– la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
– le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de
spécimens produits.
– le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Art. 2. − Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à
l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend
par « élevage » le fait de détenir au moins un animal
."

nul part il est dit que l'élevage d'agrément à but non lucratif donne droit à la vente même si celà n'engendre pas de bénéfice Wink
c'est juste une mauvaise interprétation qui arrange tout le monde c'est tout
le seul moyen d'écouler ses bêtes est de les céder à un organisme compétent en le signalant à la DDSV (animalerie, zoo etc)

enfin bref fin de la parenthèse législative sinon on risque de dévierr de trop le topic originel

de toute façon si au final cette tva fini par arriver et que l'idée d'interdir les WC, de liquider les animaleries au niveau des bêtes tout ça pourr privilégier le NC de particulier on cours droit à l'anarchie parrceque tout le monde va se mettre à rrerproduire tenter de nouvelles donc il y en aura encore plus , plus de trafique etc et là la TVA n'aura servi à rien vu que les services commptétent ne pourront plus gérer tout ça donc ça revient à créer des postes qui ne durreront pas ou alors il trouveront une autre solution pour augmenter encore le prix des bêtes et plus de contrainte pour en maintenir
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MessageSujet: pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivant   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 13:05

la hausse de la TVA ne concernerait que l hexagone alors qu aujourd huy le marché terrariophile est international. cela nuirait au comerce des eleveurs francais au profit des eleveurs etrangers sur les bourses internationales. en effet, certaines enseignes professionelles ne mettent en vente que du NC chez des particuliers afin de privilegier la qualité. cela reduirait leur marge ou le prix d achat aupres de l eleveur afin de rester competitif.
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 18:13

en Belgique, la tva elle est de 21%...
et ça empêche pas de vendre les reptiles.
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Thorrshamri
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 18:20

Teutatès ,la vente dans le cadre d'un élevage d'agrément à but non lucratif contrairement à ce qu'on pourrait penser est tout à fait légale jusqu'à un certain point :

-Il est interdit de vendre des espèces protégées et/ou dangereuses et/ou réservées aux capacitaires selon les listes dudit arrêté. De toute façon ,un éleveur "d'agrément" non capa n'a pas le droit de posséder de telles espèces.

-Pour toutes les autres espèces autorisées aux non capas, la vente est admise dans la mesure où les bénéfices des ventes de reproductions ou d'animaux adultes dont on se sépare sont inférieurs ou égaux aux dépenses engendrées par l'élevage (nourriture,installations,litières,nouveaux animaux dans les limites autorisées).

Exemple,si je dépense 1000€ par an et que je vends pour 800€ de repro,du moment que je suis déclaré en DDSV,je suis dans mon droit.

Par contre,si je dépense 1000€ mais que j'en vends pour 3000,je dois passer le CDC élevage ,ou vente et transit,selon les cas.

POur sandra r. =>ce que je retiens quand même ,c'est qu'une hausse de la TVA ne profiterait certes pas selon ce qui a été dit aux administrations en charge de la faune sauvage dont les reptiles font partie ,en revanche cela augmenterait les prix des reptiles et amphibiens WC,nivellant ainsi la différence avec le prix du NC chez les particuliers pour les mêmes espèces. Et cela serait une bonne chose. Si on paye un tokay ou une grenouille plus cher ou aussi cher en WC en magasin que chez un éleveur qui propose du NC,cela fera réfléchir les gens à deux fois,non? Wink.

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 18:50

Thorrshamri a écrit:

Si on paye un tokay ou une grenouille plus cher ou aussi cher en WC en magasin que chez un éleveur qui propose du NC,cela fera réfléchir les gens à deux fois,non? Wink.

ils devraient déja réfléchir au frai annexe des wc,qui sont souvent parasité a fond donc achat de l'animal+véto c'est plus cher que du nc
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeJeu 06 Mar 2008, 19:10

Tout à fait d'accord avec toi Fixa sur ce point Wink.

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeVen 07 Mar 2008, 23:12

Thorrshamri a écrit:


POur sandra r. =>ce que je retiens quand même ,c'est qu'une hausse de la TVA ne profiterait certes pas selon ce qui a été dit aux administrations en charge de la faune sauvage dont les reptiles font partie ,en revanche cela augmenterait les prix des reptiles et amphibiens WC,nivellant ainsi la différence avec le prix du NC chez les particuliers pour les mêmes espèces. Et cela serait une bonne chose. Si on paye un tokay ou une grenouille plus cher ou aussi cher en WC en magasin que chez un éleveur qui propose du NC,cela fera réfléchir les gens à deux fois,non? Wink.

Ici en belgique, on peut trouver des petits bébés Boa constrictor de 40 euros chez chez les amateurs, des guttata pas phasée pour 5 euros et j'ai déja vu des Petits morelia viridis 200 zuros chez un particulier, en exemple.

Dans les magasins c'est beaucoup plus cher, j'ai vu un epicrates c maurus qui coutait 650 euros,la même chose pour un morelia viridis tout sec dans le terrarium.
Et beaucoup de gens ils achétent encore dans les magasins, je cherche pas à comprendre...
Pour la tva je crois que ils vont harmoniser les taux au niveau européen.
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Thorrshamri
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeDim 09 Mar 2008, 04:49

Mouais,mais je vois pas trop le rapport avec ce que je disais juste avant, ou faut que tu expliques patiemment à ma blondeur indécrottable? scratch

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeDim 09 Mar 2008, 13:19

jajaja, moi aussi je suis une blonde!
ça veut dire que ici, les animales dans les magasins ils sont déja beaucoup plus cher que chez les amateurs et que les gens ils continuent quand même à les acheter dans les magasins
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeDim 09 Mar 2008, 13:27

Les magasins n'ont pas non plus les mêmes charges que les particuliers. lol!
Les professionnels doivent louer un magasin, payer des charges, payer parfois un employé et payer des impots sur les profits. C'est normal qu'ils vendent plus cher. Rolling Eyes
Aprés, je n'ai pas dit qu'il valait mieux acheter chez l'un ou chez l'autre. Razz

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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitimeDim 09 Mar 2008, 13:56

On ne se comprend pas je pense; qui a parlé de niveler les prix entre les wc des magasins et le nc de les particuliers?
même si c'est plus que trois fois plus cher dans les magasin pour de la merde wc, ça empèche pas les gens d'y aller.
mais mais mais, je dis quand même que plus le prix il est élevé, plus c'est une meilleure p^rotection pour les animales.
je connais les charges des magasins et ce que ils leur coutent j'ai fait l'école de commerce.
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MessageSujet: Re: Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants?   Pour ou contre une TVA de 19,6% sur les animaux vivants? Icon_minitime

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