Constituer un dossier de CDC

La constitution d'un dossier de demande de certificat de capacité.

Pour ceux qui souhaiteraient officialiser la vente du produit issu de leur petit élevage, vis à vis de l'administration, nous avons listé et classé les différentes pièces et documents nécessaires pour la constitution d'un dossier de demande de certificat de capacité.

Cette autorisation administrative n'est obligatoire que dans les cas suivants:

- entretien et présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère,

- élevage d'animaux d'espèces non domestiques

- entretien en vue de la vente ou du transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère.

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Le certificat de Capacité
Le Certificat de Capacité est un acte individuel de l'administration, il est personnel et incessible. Ce n'est pas un diplôme mais une autorisation administrative d'exercer une responsabilité au sein d'un établissement.

Le Certificat de Capacité est délivré pour:

- un type d'activité (présentation au public, élevage, vente),

- certaines espèces ou groupes d'espèces animales non domestiques.

Le titulaire doit en demander l'extension à d'autres espèces que celles mentionnés par la décision, ou le transfert à d'autres types d'établissements, dés lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercice de ses fonctions.

Le Certificat de Capacité peut être accordé sans limitation de durée, ou pour une période probatoire dans la mesure où le candidat a besoin de parfaire ses connaissances.

S'il s'avère que le titulaire du Certificat de Capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lesquels il est certifié et notamment en cas de fautes graves et/ou répétés, ou si le titulaire à fait l'objet d'une condamnation pour infraction à la loi relative à la protection de la nature ou à la protection animale, il pourra être procédé à l'abrogation partielle ou totale du Certificat de Capacité.

L'intéressé doit, par ailleurs, respecter l'ensemble des obligations légales, réglementaires et administratives tant nationales qu'internationales applicables à la faune sauvage (ex: la réglementation relative aux espèces autochtones protégées, la convention de Washington. .. ).

Demande de Certificat de Capacité

Les demandeurs doivent justifier d'une durée minimale d'expérience professionnelle fixée, en fonction des diplômes dont ils sont titulaires, par l'Arrêté Ministériel du 12 décembre 2000 .

Le dossier de demande est composé d'une série de pièces et de documents. Il comprend 2 parties introduites par une lettre de demande:

- Informations concernant la personne du demandeur;

- Informations concernant le projet ou l'établissement impliqué.

Trois exemplaires du dossier, reliés, doivent être déposés par le demandeur ou adressé en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l'établissement est ou sera situé. Dans le cas d'un établissement itinérant, il s'agit du département dans lequel se trouve le siège social.

Pour les dossiers relatifs à l'activité d'élevage ou de vente, le Préfet décide de l'attribution ou du refus du Certificat de Capacité après l'avis de la Commission Départementale des Sites, réunie en Préfecture. Il en est de même pour l'activité de présentation au public d'animaux appartenant aux espèces suivantes:

Mammifères

- Bovidés: Bison d'Amérique (Bison bison) Bison d'Europe (Bison bonasus)

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Oiseaux

- Struthionidés: Autruche (Struthio camelus)

- Rhéidés: Nandou (Rhea americana)

- Casuaridés: Emeu (Dromains novahollandiae)

- Phasianidés: toutes les espèces.

- Dendrocygnidés: toutes les espèces.

- Anatidés: toutes les espèces.

- Psittacidés: les espèces qui ne figure pas à l'annexe A du Règlement du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce.

- Columbidés: toutes les espèces.

- Gruidés: toutes les espèces.

- Phoenicoptéridés:

Flamant rose (Phoenicopterus raber)

Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis)

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

Pour les dossiers relatifs à l'activité de présentation au public d'animaux n'appartenant pas aux espèces précédentes, le Préfet décide de l'attribution ou du refus du Certificat de Capacité après l'avis de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive réunie au Ministère de l'Environnement à Paris.

Constitution du dossier

Chaque pièce doit apparaître sur une ou plusieurs feuilles séparées avec mention en haut du numéro et du titre de la rubrique correspondante indiquée ci-après et être classée dans l'ordre.

Liste des pièces constitutives

Pièce n°l: Lettre de demande (qui peut être précédée d'un sommaire), rédigée (sur une feuille séparée) selon le modèle proposé ci-dessous:

Je soussigné(e) (nom et prénom) présente une demande de Certificat de Capacité pour (I'élevage, la présentation au public, la vente) d'animaux vivants d'espèces non domestiques.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier.

Fait à ... , le ...

Signature

I INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE DU DEMANDEUR

Pièce n°2: Fiche d'information (rédigée sur une feuille séparée) contenant dans l'ordre:

Nom: Prénoms: Date de naissance et Age: Profession actuelle: Adresse du domicile: Numéro de téléphone du domicile:

Pièce n°3: Fiche d'état civil (datée et signée)

Pièce n°4: Bulletin Numéro 3 du casier judiciaire (demande effectuée à 1'adresse suivante: Casier Judiciaire National; 44079 NANTES Cedex 01 ).

Pièce n°5: Curriculum vitae sur feuille(s) séparée(s) incluant les informations suivantes:

Date:

État civil et adresse: Nom: Prénom: Date de naissance: Lieu de naissance: Adresse du domicile: Numéro de téléphone:

Études (dans l'ordre chronologique depuis le début): Période (mois et année), pour chaque période: niveau, établissement (nom et adresse), diplôme ou certificat éventuellement obtenu.

(Veiller à donner l'intitulé exact de ce diplôme ou de ce certificat, tel qu'il apparaît sur le document.)

La copie certifiée conforme de ce diplôme ou certificat sera jointe au dossier pour en constituer la 6éme pièce.

Inscrire la mention "P.J. n° X" après la désignation de chaque diplôme ou certificat lorsque sa copie est effectivement jointe au dossier.

Emplois - carrière - expérience professionnelle dans l'ordre chronologique depuis le début jusqu'au jour de la rédaction de ce curriculum):

Période (jour, mois et année), pour chaque période:

responsabilité ou fonction,

organisme employeur (nom et adresse suffisamment précise pour permettre éventuellement de contacter ces employeurs).

(Veiller à donner les intitulés exacts de ces activités et employeurs tels que mentionnés sur les copies des documents que vous joindrez pour constituer la 6éme pièce de ce dossier (P.J.).)

Stages et formation complémentaires en développant ceux qui concernent les animaux. Pour chaque élément:

Période (jour, mois et année) durée,

Nature ou objectif,

Établissement (nom et adresse),

Domaine ou Service impliqué ou fréquenté.

(Veiller à donner les intitulés exacts de ces activités tels que mentionnés sur les copies des documents que vous joindrez pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.).)

Publications, brevets, publications diverses (effectués par vous même: seul, ou en collaboration),

Écrites (ouvrage, article dans une revue, document polycopié etc...),

Orales (conférence, exposé, cours,),

Médiatisée (interviews, participation à des émissions radiophoniques, télévisées etc...).

(Veiller à donner l'intitulé exact de ces publications tel que mentionné sur la copie du document que vous joindrez, en pièce justificative, pour constituer la 6érne pièce de ce dossier (P.J.).)

Participations à des activités, des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux; part prise dans ces activités.

(Veiller à donner l'intitulé exact de ces activités tel que mentionné sur la copie du document que vous joindrez, en pièce justificative, pour constituer la 6ème pièce de ce dossier (P.J.)).

Autres Informations (connaissance des langues, permis de conduire, voyages etc...).

Pièce n°6: Pièces justificatives des informations du curriculum vitae:

Copies certifiées conformes des diplômes, des certificats, des attestations, des publications etc... mentionnés dans le curriculum et portant le numéro correspondant.

Pièce n°7: Note présentant les modalités d'acquisition des compétences en matière d'animaux et de leur enrichissement

- Études. stages. Pour chaque élément, préciser:

la date, la durée, le thème, le nom et l'adresse de l'établissement, le nom du ou des maîtres de stage,

I'expérience acquise.

- Visites et contacts (parc animalier, centre d'élevage, personnalité pédagogique, scientifique, médiatique etc...).

Pour chaque élément, préciser:

la date, le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'interlocuteur, I'expérience acquise.

- bibliographies. lectures d'ouvrages:

citer les ouvrages et revues pertinentes que vous possédez, consultez ou avez consulté.

- etc...

Pièce n°8: Note précisant votre fonction dans l'établissement

cas de salariés ou stagiaires d'un établissement existant:

le contrat de l'employeur précisant le temps de présence et les responsabilités confiées au demandeur.

cas d'un projet pour lequel vous serez le seul responsable prévu de l'entretien des animaux: un engagement précisant cette activité (voir exemples ci-dessous)

cas d'un projet pour lequel vous ne serez pas le seul responsable des animaux (prévu): un engagement précisant votre fonction et le volume horaire que vous consacrerez effectivement à l'élevage et à l'entretien des animaux dans l'établissement (voir exemples ci-dessous).

Exemples:

a) pour un établissement de présentation au public:

"Je serai (suis) le seul responsable de l'entretien des animaux de mon projet (établissement). Je serai (suis) aidé par un employé, de mon épouse. Je me chargerai (charge) seul avec l'aide d'un employé, de mon fils de leur présentation au public.

"Je serai (suis) avec M. X directeur, avec mon frère, déjà titulaire du Certificat de Capacité, co-responsable de l'entretien des animaux de l'établissement.

b) Pour un établissement de d'élevage, de vente ou transit à caractère "commercial" ou "professionnel" ou de soins à des animaux de la faune locale:

"Je souhaite être employé, de préférence à temps plein, dans un élevage commerce d'animaux de compagnie et à plus long terme, éventuellement, me mettre à mon compte.

"Je travaillerai à mi temps dans l'établissement pendant la première année, puis à temps complet si le besoin s'en faisait sentir. Je serai chargé surtout de l'entretien de l'élevage et de la vente des reptiles.

"Je serai (suis) employé à temps plein, avec un collègue, comme responsable des animaux de l'établissement".

"Je serai (suis) gérant de mon établissement et serai (suis) aidé par un employé, de mon épouse pour l'élevage l'entretien et la vente des animaux.

"Je serai (suis) le seul responsable de l'élevage, de l'entretien de la vente des soins donnés des animaux de mon projet (établissement).

"Je serai (suis) responsable ,avec mon épouse, de l'élevage, de l'entretien de la vente des animaux de

mon projet (établissement).

c) Pour un établissement d'élevage à caractère "familial" ou "amateur":

"Je serai (suis) le(a) seul(e) responsable de mon établissement et le(a) seul(e) à entretenir les animaux que je détiendrai (détiens). Mon épouse, mon (mes) fils, ma (mes) fille(s) âgé(es) de m'aidant parfois dans cette tâche avec les animaux les plus faciles."

II INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET ( OU L'ÉTABLISSEMENT ) DU DEMANDEUR

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES:

Les informations seront plus détaillées dans le cas d'un établissement de:

- présentation au public,

- vente,

- soins pour animaux de la faune sauvage,

- détention d'un nombre important d'espèces,

- détention d'espèces "sensibles" car protégées, rares ou dangereuses,

que dans le cas d'un élevage "d'amateur" ou d'agrément d'espèces relativement communes.

Si votre demande intéresse plusieurs projets, établissements ou types d'activités (exemple: commerce traditionnel de détail et grossiste, présentation fixe et activité ambulante), chacun des projets ou type d'activité sera l'objet de la constitution d'une partie II particulière.

Pièce n°9: Informations relatives au projet ou à l'établissement:

- Forme juridique: (exemples: Nom propre, S.N.C., S.A., S.A.RL., E.U.RL., S.C.E.A., E.A.RL., Association loi 1901, élevage amateur etc...)

- Dénomination ou raison sociale ou activité: (exemple: commerce d'animaux d'agrément)

- Enseigne:

- Activité: (exemples: établissement fixe mobile de présentation au public élevage centre de soins vente transit d'animaux d'espèces non domestiques)

- Adresse (même s'il ne s'agit que d'un projet sans engagement de votre part):

- Numéro de téléphone:

- N° d'inscription éventuel au registre du commerce (commerçants):

- N° d'inscription éventuel à la M.S.A. (éleveurs agriculteurs):

- Date d'ouverture souhaitée ou effective (à indiquer même si l'établissement n'a pas encore fait l'objet d'une autorisation préfectorale d'ouverture):

- Le cas échéant, copie de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'ouverture:

- Nom et adresse du Directeur ou du représentant de l'établissement:

- Date, effective ou prévue, de votre prise en fonction dans l'établissement: Peut être par exemple: "dès l'obtention du Certificat de Capacité".

Les informations suivantes doivent permettre d'apprécier d'emblée l'importance de l'établissement ou du projet

- Superficie du projet ou de l'établissement: (dans le cas de locaux situés dans une maison d'habitation, préciser par exemple: "la salle de séjour etc... de X m2 de mon domicile personnel").

- Établissements itinérants associés

- Liens éventuels avec d'autres établissements:

- Nombre total d'espèces prévues dans le projet ou que l'établissement détient effectivement (faire séparément état des espèces domestiques éventuelles):

Dans le cas d'un établissement exerçant une activité itinérante, même si elle est restreinte, établir deux fiches séparées: une pour les installations fixes, permanentes, et une pour les installations mobiles.

Pièce n°10: Note relative aux spécimens qui sont hébergés ou que vous souhaiteriez héberger dans l'établissement indiquant:

A) classé. sous forme de tableau:

Le nom vernaculaire de chaque espèce;

Le nom scientifique de chaque espèce (genre et espèce); La famille;

Le nombre d'individus mâles;

Le nombre d'individus femelles;

Le nombre d'individus dont le sexe n'est pas déterminé;

Le nombre total d'individus;

Le statut de protection (espèce du patrimoine français, espèce de la faune guyanaise, espèce inscrite aux annexes de la Convention de Washington ou du Règlement Communautaire Européen).

(Note: dans le cas des établissements existants, pour les espèces françaises ou guyanaises protégées et pour les espèces inscrites aux annexes I, II et III de la Convention de Washington, prière de fournir les pièces justificatives de l'origine des spécimens).

NOTE: Les animaux de races ou d'espèces domestiques (voir annexe 1) ainsi que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée ne sont pas concernés par la réglementation relative à ce Certificat de Capacité. Cependant, il est souhaitable de faire figurer le nom des espèces domestiques détenues ou souhaitées après le tableau qui suit.

Le tableau comprendra éventuellement deux parties: - une éventuelle mentionnant les espèces que vous détenez actuellement - une mentionnant les espèces que vous souhaitez détenir .

. .

B) les informations sur la biologie des espèces:

Origine géographique, Biotope, Danger éventuel pour l'Homme, Danger éventuel pour la Faune locale, Cohabitation des différentes espèces, Age de maturité sexuelle, Saison de reproduction, Taille des portées ou des nichées, Durée de la gestation, de l'incubation, de la vie larvaire, Poids des jeunes à la naissance, Nombre de jeunes escomptés par femelle et par an.

Pièce n°11: Plans des installations existantes (et/ou) prévues (présentés de préférence en format A4)

Note: pour un établissement exerçant une activité itinérante, même si elle est restreinte, I'intégralité de ces informations sera donnée pour la ou les parties "sédentaires" de l'établissement. Pour sa ou ses parties mobiles, produire les plans détaillés des installations en situation de déplacement et en situation d'exposition.

- Plan de situation de l'établissement (échelle 1/20.000e à l/100.000e)7 permettant de localiser 1'établissement ou le projet par rapport au réseau routier et à une grande ville;

- Plan cadastral (1/2.500e) ou portion de plan de la ville précisant la localisation de 1'établissement, 1'élevage, I'animalerie ou du centre commercial, et ses abords;

- Plan parcellaire ou plan de masse à l'échelle du cadastre (1/500e par exemple);

- Plan détaillé de l'installation de présentation au public, d'élevage ou de vente (au l/lOOe ou 1/200e) portant précisément, munis d'un numéro ou d'un repère d'identification:

I'emplacement:

- des cages,

- des terrariums, aquaterrariums, aquariums, en indiquant leur volume,

- des espèces susmentionnés,

- des parcours pour le public;

les locaux ou les emplacements:

- d'accueil des visiteurs,

- de secours d'urgence au public,

- destinés à la reproduction,

- destinés au stockage des oeufs, à l'incubation, à l'éclosion,

- destinés à l'élevage des jeunes pendant leurs premiers jours,

- de soins vétérinaires,

- de mise en quarantaine,

- de préparation et de stockage des aliments,

- de culture de plantes pouvant servir de nourriture à vos animaux ou au décors des installations,

- d'élevage d'animaux pouvant servir de nourriture à vos pensionnaires,

- d'entreposage de l'outillage et des accessoires,

- d'entreposage des engins de transport,

- destinés au matériel technique (de chauffage, de filtration, de ventilation etc),

- destinés aux installations et matériel itinérant,

- destinés à l'administration (bureaux);

etc

Pièce n°12: Description détaillée des installations, accessoires et matériel

Notes:

- Pour les établissements de présentation au public, ces installations doivent être conformes aux prescriptions de l'Arrêté Interministériel du 21 août 1978 modifié.

- Pour les établissements itinérants, décrire à la fois les installations "sédentaires" et les installations mobiles.

- Le nom de chaque installation ou équipement sera précédé du numéro ou du repère correspondant porté sur le plan.

- Clôtures extérieures et intérieures: nature, maille du grillage, écartement des barreaux, écartement et nature des poteaux de soutien, hauteur au dessus du sol, profondeur d'enfoncement ou fixation dans le sol.

- Enclos en indiquant leur nature, leur résistance prévue et leurs dimensions.

- Logements, abris pour les animaux, arbres, rochers, abreuvoirs etc ... de plein air.

- Cages en mentionnant leur nature et leurs dimensions.

- Terrariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.

- Aquaterrariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.

- Aquariums en mentionnant leur nature et leurs dimensions.

- Arbres, rochers, abreuvoirs, abris, mis à la disposition des animaux dans les cages, aquariums, terrariums...

- Accessoires.

- Oxygénateurs, pompes, compresseurs, filtres (pour l'eau, I'air), brumisateurs, humidificateurs, sondes thermiques etc... préciser leurs caractéristiques et performances.

- Systèmes de ventilation et de chauffage etc... préciser leurs caractéristiques et performances,

- Équipements des locaux techniques (incubateurs, couveuses etc...).

- Locaux, Serres, Cages, terrariums, aquariums etc... pour les plantes ou les animaux destinés à servir de nourriture aux pensionnaires,

- Locaux ou Emplacements destinés à la rééducation ou à la préparation à la réinsertion dans la nature,

-Locaux ou Emplacements destinés à la quarantaine et aux soins vétérinaires (préciser la nature des matériaux des parois, du plafond, et des produits disponibles,

- Locaux ou Emplacements destinés à la réception des déchets et des cadavres (préciser la nature des matériaux des parois, du plafond, et des produits disponibles,

- Locaux ou Emplacements installés en poste de secours aux visiteurs (obligatoire pour les établissement de présentation au public).

Pièce n°13: Photographies, schémas, notices d'utilisation et plans complémentaires sur les équipements, sur l'agencement général des installations (Numéroter et inscrire votre nom au dos des clichés s'ils ne sont pas reliés ou attachés avec les autres pièces du dossier).

Particulièrement pour les établissements présentant des animaux au public:

* circuit de visite,

* fiches d'information,

* panneaux pédagogiques,

Pièce n°14: (Vente et Elevage surtout) Dossier décrivant le flux d'animaux qui transitent dans l'établissement:

- Volume ou nombre d'individus, groupe par groupe ou espèce par espèce ou variété par variété entrant et sortant de l'établissement,

- Répartition saisonnière des flux,

- Origine et source des animaux:

+ type d'approvisionnement:

* achat (éventuellement nom et adresse de fournisseurs prévus),

* élevage (éventuellement nom et adresse de fournisseurs prévus),

* capture (exemple: dans leur milieu naturel, mon jardin, la baie de Somme)

+ critères de choix de ces origines et de ces sources,

+ contrôle effectué sur ces éléments,

+ modalités de transport des animaux reçus,

+ Modalités de réception et d'acclimatation

+ contrôles effectués à la réception des animaux,

+ organisation du stockage des animaux reçus,

+ modalités précises sur l'acclimatation des animaux reçus,

+ Modalités d'élevage

Mammifères

* Reproducteurs

* Mise bas

* Allaitement

* Élevage des jeunes

* Animaux prêts à la commercialisation ou à l'abattage

* Renouvellement des reproducteurs

Oiseaux

* Reproducteurs

* Œufs : collecte, stockage, Incubation (naturelle, artificielle), paramètres…

* Élevage des jeunes

* Animaux prêts à la commercialisation ou à l'abattage

* Renouvellement des reproducteurs

Reptiles

Poissons

Invertébrés

- Destination des animaux,

+ précautions prises sur le choix des destinataires (compétences, installations),

+ information, formation des destinataires ou de la clientèle sur les animaux détenus:

. Statut de conservation de l'espèce,

. Réglementation,

. Besoins biologiques,

. Besoins sanitaires,

. Besoins comportementaux

+ modalités de transport des animaux expédiés

+ modalités d'entretien des animaux et des installations déconcentrées éventuelles,

Pièce n°15: Document relatif au régime alimentaire dont bénéficient les animaux Aspects qualitatifs (nature des produits de base utilisés), Aspects quantitatifs (quantité donnée ou pourcentage incorporé aux mélanges), Particularités du régime chez les reproducteurs,

· Modalités de préparation des aliments,

· Stockage de produits de base ou des aliments préparés,

· Fréquence de la distribution des repas, .....

A établir par espèce ou par groupe d'espèces et éventuellement par groupe d'âge.

Pièce n°16: (uniquement pour l'élevage). Tableau récapitulatif de l'ensemble des résultats éventuels obtenus, sur les trois derniers exercices au minimum en:

- Reproduction, - Fertilité,

- Prolificité (production),

- Croissance … en indiquant les méthodes de contrôle de ces résultats.

Pièce n°17: Pièce permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux (politique sanitaire) qui précise:

- Votre attitude à l'égard des animaux nouvellement introduits, - Votre politique permanente de prévention des maladies et accidents, - Les systèmes de purification de l'air, de l'eau, - Les contrôles effectués sur l'environnement de vos animaux. Exemples de contrôles:

* pour les espèces aériennes et les incubateurs à oeufs: contrôle de l'humidité, de la température de l'air, de la ventilation etc...

* pour les espèces aquatiques: contrôle du p~ de la dureté totale (tous les sels minéraux), de la dureté temporaire ou dureté carbonatée (Bicarbonates de Calcium responsables du pouvoir tampon du milieu), de la salinité (eau de mer), de l'ammoniac, des nitrites, des nitrates, de la température de l'eau etc....

- Les causes principales de variation de ces paramètres notamment dans le cas de votre projet,

- Les moyens prévus pour ajuster ces paramètres en cas de déviation,

- Les moyens prévus pour assurer le contrôle de ces paramètres pendant les jours fériés et les périodes de fermeture de l'établissement,

- les mesures d'hygiène prises: nettoyage, désinfection, évacuation des déchets, (méthode, fréquence, produits utilisés ... )

- Les traitements de routine ou éventuellement administrés aux animaux,

- Votre attitude face à un animal malade,

- Modèle de fiche d'infirmerie,

- Les moyens et techniques de désinfection utilisés,

- La mortalité effective ou prévue,

- Nom du Vétérinaire attaché à l'établissement, ...

Pièce n°18: Description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de l'établissement

- Politique générale. Exemples:

Conception de votre activité de présentation au public, d'éleveur, de transit ou de vente,

Possibilité d'hébergement ou d'adoption d'animaux abandonnés, ou de soins aux animaux sauvages,

- Activités connexes. Exemples: Présentation au public, Élevage, Vente, Soins aux animaux de la faune sauvage, Transit d'animaux d'espèces domestiques, de plantes etc...

- Description des caractéristiques de fonctionnement de l'établissement tels:

organigramme,

structures,

horaires,

règlement intérieur (article 1er de l'Arrêté Ministériel du 21 août 1978) avec ses sites d'affichage,...

* Pour les établissements de présentation au public, ces caractéristiques doivent être conformes à l'Arrêté Ministériel susvisé.

* Pour les établissements itinérants: ajouter le nom des villes, des régions ou des pays de stationnement prévus ou visités.

* Pour les établissements assurant des prestations à l'extérieur de leurs locaux propres: adresse des emplacements déconcentrés.

- Dispositifs de sécurité prévus en cas d'évasion d'animal dangereux, susceptible d'effrayer ou de se développer dans l'environnement tel: arthropode, crocodile, serpent, rongeur, certains mammifères carnivores, etc.. ).

A titre indicatif: exemples de mesures:

+ "fermeture des issues double porte d'entrée, volets ou rideaux étanches

à déclenchement automatique lors de rupture d'une paroi de cage (capteur

sur vitres);

+ évacuation du public;

+ localisation de l'animal;

+ localisation et accessibilité des matériels de capture;

+ tentative de capture: par filets, épuisettes, crochets emmanchés, gants, bottes, lassos, froid (aérosols, pulvérisation), et aussi par présentation de leurre, de proie, de congénère attractif captif voire finalement par piège, fusil de capture avec seringue, fusil de chasse;

+ information aux "Services publics de sécurité".

+ Plan de secours et ses sites d'affichage (présentation au public)

+ Mesures prévues en cas de non respect du règlement intérieur ou du plan de secours,

+Mesures prévues en cas de morsure, de coup de bec, de coup de pied, de griffure, ou de blessure occasionnée par un animal à une personne.

A titre indicatif, exemples de mesures:

+ sérums spécifiques disponibles,

+ trousse ou armoire à pharmacie visible et accessible,

+ liste et numéro de téléphone de médecins et de centres de soins appropriés exposé bien en vue,

+ appel des services d'urgence ou d'un médecin.

Pièce n°19: (uniquement pour la présentation au Public) Description de l'information donnée au Public en mentionnant (éventuellement sous forme d'un dossier photographique):

- Le fil conducteur de la collection,

- Les supports pédagogiques: panneaux, affichettes, cassettes vidéo, jeux informatiques,

- Les programmes proposés aux écoliers, aux lycéens et aux étudiants,

- Les documents exposés dans les emplacements ou les salles de présentation,

- Le contenu des documents qui seront diffusés dans la salle ou l'emplacement vidéo,

- L'ébauche ou un exemple des types de panneaux pédagogiques apposés devant les enclos, les cages ou les aquariums,

- Les informations orales ("informations zoologiques" ou autres) éventuellement délivrées,

- Le circuit de visite

- Les dispositions relatives à la sécurité du public,

- Les plans de secours en cas de problème (évasion d'un animal, incendie...)

Lors de participation des animaux à un spectacle: - Nature du spectacle, - Durée du spectacle, - Fréquence du spectacle, - Méthode de dressage, - Fréquence des répétitions, - Mesures à prendre pour la sécurité du public.

Pièce n°20: Si vous avez déjà reçu des animaux. une copie des pièces de contrôle:

- notamment celles exigées par la réglementation:

(présentation au public, enseignement, expérimentation, élevage, location, transit, d'animaux avec ou sans C.I.T.E.S.)

1: Livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité (CERFA N° 07-0363), (copie des pages réservées pour au moins 3 espèces),

2: Inventaire permanent des entrées et des sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (CERFA N° 07-0362),

3: Livre de soins vétérinaires.

(vente d'animaux avec C.I.T.E.S.)

1: Livre d'enregistrement chronologique (CERFA N° 07-0470) pour les animaux inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington.

2: Recueil des factures d'achat pour tous les spécimens et recueil des factures de vente pour les spécimens avec C.I.T.E.S.

Ces documents sont disponibles, directement ou par l'intermédiaire de votre libraire, auprès de:

Editions BERGER-LEVRAULT - 16, Allée des Frénes - B.P. 50 - 54840 VELAINE-EN-HAYE (tél. 03 83 23 28 28- télécopie: 03 83 23 24 92 et 03 83 91 68 10).

- Pour les espèces inscrites aux annexes de la Convention de Washington: copie des certificats dits de la "CITES" ou de la "Convention de Washington" ou copie des factures correspondant à ces même espèces mentionnant le ou les numéros des Certificats CITES. Éventuellement, copie de tout autre document justifiant de l'origine licite de ces spécimens.

Pièce n°21: (pour les établissements existant déjà), comptes annuels des trois derniers exercices (bilans, comptes de résultats et annexes) présentés selon le plan comptable (ne concerne pas les élevages amateurs)...

Pièce n°22: (pour les établissements à créer) Comptes prévisionnels à cinq ans avec plan de financement (ne concerne pas les élevages amateurs).

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L'Autorisation d'Ouverture

Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques sont soumis à Autorisation d'Ouverture au titre:

- de la Protection de la Nature et des Installations Classées pour les établissement de présentation au public, - de la Protection de la Nature pour les établissements non ouverts au public et les établissements de vente.

L'Arrêté Ministériel du 21 novembre 1997 définie 2 catégories d'établissements:

- Établissement de première catégorie: ce sont les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages, les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Ce sont:

- les établissements de présentation au public;

- les établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit lorsqu'il détiennent des animaux dont la capture est interdite ou appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du Règlement Communautaire Européen du 09 décembre 1996 ou lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses dont la liste figure en annexe 3 (page 22).

- Établissement de deuxième catégorie: ce sont tous les autres établissements dont ceux habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel.

Demande d'Autorisation d'Ouverture

Les dossier de demande d'Autorisation d'Ouverture doivent être déposés par le demandeur ou adressé en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l'établissement est situé.

Dans le cas d'un établissement mobile, il s'agit du département dans lequel le demandeur à son domicile.

Les dossiers sont directement déposés ou adressés en envoi recommandé au Préfet du département en sept exemplaires pour les établissements de première catégorie, en deux exemplaires pour les établissements de deuxième catégorie.

Pour les dossiers relatifs aux établissements de première catégorie, le préfet accorde ou non l'Autorisation d'Ouverture après l'avis des diverses administrations concernées, de la commune et de la Commission Départementale des Sites.

Pour les dossiers relatifs aux établissements de deuxième catégorie, le préfet accorde ou non l'Autorisation d'Ouverture sans consultations obligatoires. L'Autorisation d'Ouverture est tacite s'il n'y à pas de réponse de l'administration 2 mois après la réception de la demande.

Constitution du dossier

Le dossier doit comprendre:

- une note mentionnant s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, I'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande;

- une note précisant la nature des activités que le demandeur se propose d'exercer;

- la liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations;

- la liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement;

- une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues;

- le certificat de capacité du ou des responsables de l'entretien des animaux dans l'établissement.

Merci beaucoup pour tout ces renseignement, ça m'interesse énormément vu que je projette de devenir éleveur d'ici quelques années, j'aurais donc besoin de ce fameu certif :bom:

Thorr merci pour ce post,
mais je vais t'enerver là: je trouves tout ca foutrement ridicule. Pas le principe en soi, que, je trouves, on devrai étendre a plus d'espèces, mais toute cette bureaucratie. Il feraient déjà mieux de recruter des mecs compétents dans le domaine. Puis toutes ces formalitées... Ils demandent le capa, mais qu'il se donnent les moyens d'accompagner le demandeur dans sa démarche. Je ne pense pas etre débile profond mais que je vois ca, j'ai envie de les envoyer péter. C'est compliqué, et nombreuses sont les preuves que ca ne filtre RIEN et pire meme cela donne une légitimité a certains. Je dis cela dans le cas d'élevage amateur, en aucun cas pour la vente ou la présentation. Mais je veux dire que la mmoitié du dossier est basé sur des spéculations infondées et des hypothèses. Une bon entretient de 2h avec la personne, une visite au installation et voila. Les blaireaux qui ne tiennent pas la route ont les vois vite dans le milieu de toute facon. Donc renforcer les exigence meme, mais se donner les moyen de ne pas prendre encore une fois le monde pour des cons. Certains de ces éléments sont euh... je me suis compris.
Je respecte la loi (sisi, c'est vrai) mais dans ce domaine c'est indescriptible et certaines questions tiennent de l'inquisition. Une visite des installes une liste des espèces demandées, un long entretient et voilà. Puis leur vérifications du casier et autres, ils pourraient se donner les moyens de les faire eux meme. C'est eux qui sont en situation de demande contrairement a ce qu'ils laissent penser. j'entends par la qu'il est écoeurant pour le candidats qui se donne du mal d'arriver devant une assemblée de nababs hautains, parfois complétement incompétents. Il faudrait penser a envisager la chose sur un plan humain, et sortir de ce cercle bureaucratique sans fin à meme de décourager certaines personnes compétentes mais n'entendant rien a leur "francais", qui est en fait un assemblage de mots qu'eux meme ne comprennent pas.
L'intention est louable mais là il attaquent le problème en fin de chaine et feraient mieux de controler les points de ventes et autres vendeurs a répétition du net.
Je vois ne vois là aucun test de connaissance mais des questions d'argent, de moyens, et du théorique quand elle ne sont pas gestapisantes. C'est limitte du procès d'intention. Qu'est ce que les diplomes viennent y faire je vous le demande...
Alors au lieu de prendre de haut leur monde, et de se donner des airs de vénérable institution il ferai mieux d'arreter de voir la chose par e petit bout de la lorgnette.
Alors il ferai mieux d'aborder directement un entretient, et si celui ci est cncluant de procéder a une visite. Et ENSUITE les pièces administratives, pour conclure. M'enfin moi ce que j'en dis...

Entièrement d'accord avec toi.La loi ne sélectionne que les éleveurs les plus aisés,ceux qui ont les installs les plus "clinquantes",et c'est rien à côté des mises aux normes qu'on demande aux agriculteurs,aux éleveurs de chiens et de chats,qui demandent des investissements ahurissants.Malheureusement on en est là aujourd'hui.On a parfaitement le droit de remettre en cause la loi,mais ce qu'il ne faut pas faire,c'est la bafouer parce qu'on n'est pas d'accord avec.Cela donnerait trop de munitions à nos détracteurs.
Quant à la compétence toute relative de certains capacitaires,et au fait que les questions de fric passent avant tout,je plussoie vigoureusement.

Je ne penses pas que le DSV croulent sous les demandes de capas de plus, je pense qu'ils pourrait donc consacrer plus de temps aux candidats.

Je n'ai, et je n'aurai jamais la prétention de bafouer la loi. Je suis en ce moment en possession d'une bete certes intérdite mais pour laquelle j'ai le projet de me mettre en règle. D'ailleur, il est normal d'avoir l'espèce avant dans faire la demande, me demandez pas pourquoi. Mais j'aimerai pour mon dépot de dossier ne pas avoir besoin d'un juriste pour la traduction...

Thorr et moi tombons une fois de plus d'accord (faudrait pas que ca devienne une habitude).

Paul

sinon pour le casier judiciaire, la demande peut se faire sur le net, c'est très rapide
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