législation sur la tarentola mauritanica

je voudrais savoir exactement quelle est la législation sur la tarentola mauritanica espèce originaire du bassin méditéranéen carr à ma connaissance toute espèce française est protégée contre la vente/achat et la détention or celle ci se trouve aussi en dehors de nos limites française tel que l'Italie, le Portugal, la Grèce, le Magreb la lybie etc...


un de mes contacts m'a mis en relation téléphonique avec un gars qui souhaite en revendre mais à parament il a pris son couple aux abort de Giens donc est ce qu'il est en infraction comme je le pense???

En France, Tarentola mauritanica est intégralement protégée, donc par conséquent, interdite de détention, quelque soit son origine géographique.

De plus, les animaux ont été prélevés en France, il n'y a pas des masses de questions à se poser... ce mec est en infraction.

+1 avec Pouf.

c'est bien ce qu'il me semblait en tout mais ce gars m'avait mis le doute sachant qu'on la trouvait assez loin de nos limites françaises

La couleuvre à collier se trouve jusqu'au fin fond de la Sibérie (enfin si je ne me trompe pas,ce n'est pas la même sous-espèce mais la loi française ne fait pas la distinction),mais à partir du moment où elle se trouve aussi en France,c'est interdit.C'est un peu le même problème avec la faune guyanaise:Epicrates cenchria sp. est guyanais donc interdit aux non-capacitaires,par contre Epicrates cenchria alvarezi se trouve en Argentine et non en Guyane,cependant,sauf CDC ou dérogation DDSV exceptionnelle,tu n'as pas le droit d'en acquérir,d'en maintenir,d'en vendre et d'en reproduire

oui mais bon y a tellement de lois qu'il faut retenir (vive la france ) que d'un coup j'ai eu un doute et voilà je voulais une confirmation

Au meme titre que la faune guyanaise, la ratification de celui ci le 24 juillet 2006, concerne aussi la faune française:

"Art. 8. − A l’article 4 de l’arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et reptiles
protégés sur l’ensemble du territoire, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« L’interdiction de naturalisation, prévue aux articles 1er, 2 et 3 et l’interdiction de transport, de colportage,
d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue à l’article 1er, ne s’appliquent pas aux spécimens
nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture, ou légalement introduits en France.
Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout
animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et
tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom
ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d’enregistrement au registre des métiers.
14 septembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 112
. .
Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l’origine et la destination, les
nom et prénom de la personne qui l’a remis, le numéro du permis d’importation le cas échéant, ainsi que les
dates d’entrée et de sortie de l’atelier de taxidermie.
Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de
mise en vente, de vente ou d’achat ne dispensent pas de l’obtention des autorisations requises, le cas échéant,
au titre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. »

Si vous etes capacitaires et que vous prouvez que c'est du NC depuis au moins 3 générations, alors vous avez le droit de les posseder.

oulàlà merci pour ces précisions corsica

De rien

Au moins quand des capas nous parlent législation,c'est du carré

corsica-iguana a écrit:

Au meme titre que la faune guyanaise, la ratification de celui ci le 24 juillet 2006, concerne aussi la faune française:
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Si vous etes capacitaires et que vous prouvez que c'est du NC depuis au moins 3 générations, alors vous avez le droit de les posseder.

Dis nous Corsica, pourquoi 3 générations