Les Dragons d'Asgard


 
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 Taxe sur les NAC

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Portoss01
AKA Dédé, le roi de la Bricole...


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MessageSujet: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 11:11

Regarder se que je vien de lire sur Facebook :/
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Fenchurch
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 11:25

Il semble bien y avoir un truc dans les cartons, mais de là à avancer un montant ou quelque chose de précis Laughing Laughing Laughing
50 euros par an et par animal... Laughing

Surtout que les dates sont encore assez lointaines :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/especes-exotiques-envahissantes-reglement-europeen-adopte-22830.php4

Et ce ne serait sans doute pas un mal, quelque part... pirouli

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Fenchurch flower

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2.1.0 Ptychozoon kuhli  NC
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Dernière édition par Fenchurch le Mer 1 Avr 2015 - 11:51, édité 1 fois
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HogTara
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 11:30


j'avais lu çà aussi





UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION FIXE LES CONDITIONS D’AUTORISATION DE DÉTENTION DE NOMBREUSES ESPÈCES DE REPTILES EN CAPTIVITÉ …

Dans le cadre de la législation applicable à la faune sauvage captive, à compter du 1er janvier 2016 (date de la parution au Journal Officiel prévue courant août 2015), une nouvelle réglementation émanant du Ministère de l’écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) a fait « l’effet d’une bombe » dans le milieu terrariophile. En effet, cette réglementation va régir désormais de manière plus stricte, en France, les conditions d’autorisation de vente et de détention en captivité d’un grand nombre d’espèces de reptiles (mais aussi d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères), en fonction de leur degré de vulnérabilité, des effectifs détenus et des activités pratiquées.

Ce nouvel arrêté définit et fixe les règles générales de fonctionnement des installations dites « élevages d’agréments » et des installations dites « établissements d’élevages » d’animaux d’espèces non domestiques, et plus précisément au niveau du nombre d'animaux détenus.

Suite aux nombreux faits divers parus dans la presse, concernant l'abandon ou la fuite de reptiles sur la voie publique, il a été décidé de durcir la règlementation déjà en place afin de responsabiliser les terrariophiles, hormis l'obligation d'assurance "spéciale reptiles", il n'y aura désormais plus de quotas, en matière de détention de reptiles, le Certificat de Capacité (CDC) sera obligatoire dès le deuxième reptile détenu, quelque soit l'espèce (ophidiens, sauriens ou amphibiens).
Toute personne détentrice de plus d'un reptile devra alors obligatoirement être titulaire d’un certificat de capacité (préfectoral) et d’une autorisation d’ouverture d’établissement (respectivement articles L. 413-2 et L.413-3 du code de l’environnement).
Cette loi sera rétroactive, néanmoins un délai de 6 mois sera laissé aux personnes dépassant le nouveau quota aux fins d'obtention du certificat de capacité correspondant aux animaux détenus.

Pour les personnes ayant obtenu un certificat de capacité avant le 1er janvier 2016, date de la mise en place de ce nouvel arrêté, un stage de remise à niveau sera obligatoire et devra être effectué dans un établissement agréé par la Préfecture du Département du lieu de résidence.Tout contrevenant à cette nouvelle réglementation commet un délit passible de sanctions pénales et s’expose à la saisie, sous l’autorité du procureur de la République, de ses animaux détenus illégalement ainsi que des instruments et des véhicules ayant servi à commettre l’infraction (articles L. 415-3 et L. 415-5 du code de l’environnement).

petit rappel
Qu’est-ce que le Certificat de Capacité ?
Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est personnel et
incessible. Il est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour
l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur
s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant
certaines caractéristiques. Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces
mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une
modification des conditions d'exercices de ses fonctions.
Ce certificat de capacité est accordé sans limitation de durée et constitue en ce sens une
reconnaissance de compétences personnelles. Dans certains cas particuliers, notamment
lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou
qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à
titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission
consultative.
Si le titulaire d'un certificat de capacité se montre incompétent à entretenir des animaux
pour lesquels il est certifié, et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le
titulaire a fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions relatives à la
protection de la nature, ou à la protection animale, le Préfet peu procéder à l'abrogation totale
ou partielle du certificat, à la demande de la DSV.
Le candidat doit justifier de connaissances théoriques (diplôme ou autres éléments
justifiant de connaissances générales dans le domaine, biologie, zoologie...), de connaissances
pratiques (expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences
zootechniques et sanitaires adaptées à l'établissement) et de connaissances juridiques (textes
législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercice d'une telle activité). L’arrêté du 12
décembre 2000 fixe les conditions d’expérience professionnelle et les diplômes requis par
l’article R.213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité..



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les cross, les intergrades et les hybrides c'est pas bien, faut garder nos souches propres,  
nom d'un schtroumpf !!!!!!!!!!!!!!!!!!,
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Fenchurch
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 11:33

Tu as vu ça où, Phil ?

Et surtout.... quand ? Cool

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 11:50

De toute façon , on sais tous qu'une loie, soit de taxe, soit de CDC obligatoire ou d'autre truc de ce genre , tombera un jours ou l'autre
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HogTara
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 12:27

Fenchurch a écrit:
Tu as vu ça où, Phil ?

Et surtout.... quand ? Cool

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c'est un ami qui fait partie de L'AET, l'association européenne de terrariophilie, qui me l'a fait passer

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 12:39

Exclamation  Exclamation  Exclamation    Exclamation Exclamation Exclamation

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1.1.0 Phelsuma grandis Higt red (Phel et Suma)
0.1.0 Physignathus cocincinus (lady)
0.1.0 Laemanctus serratus (curieuse) DCD
1.0.0 Canis lupus familiaris (petit lévrier italien)
0.1.0 Canis lupus familiaris (Bouledogue français) DCD
0.1.0 Felis sylvestris catus (chupa)DCD



"A peine nées, les œuvres du bâtisseurs sont vouées au déclin, alors que celles du jardinier se bonifient...

Si vous pensez que l'aventure est dangereuse, je vous propose d'essayer la routine.... Elle est mortelle. Paulo Coelho

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Portoss01
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 12:42

J'espère que c'est un poisson d'avril ! Mais sa avais pas l'aire enfaite
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IreneDelse
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 12:45

Bien vu, Xavier ! J'ai marché, moi aussi ! alenver
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:00

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IreneDelse
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:12

Moui, ce n'est pas juste sur les NACs, et c'est très au conditionnel... "Selon nos informations" (sans citer de source ? Très crédible !)", "Une directive serait à l'étude" : ça ne mange pas de pain, des tas de propositions doivent être en permanence sur le bureau des commissaires européens, dont une bonne part n'aboutira jamais, car inapplicable pour des raisons politiques, financières ou les deux.

En plus, si directive européenne il y avait, il faudrait qu'elle soit transcrite dans les textes de loi de chaque pays membre, qui peut alors l'adapter. On voit ce qui se passe avec les espèces en annexe A, chaque pays a des procédures spécifiques pour la protection (Exemple: en France, le CDC). Là, l'article prétend dire quelle sera la taxe dans TOUS les pays de l'UE ? Ça ressemble à du FUD anti-européen...

Moralité: pas de panique ! Douglas Adams avait raison. Wink
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:15

Si c'est une blagues j'ai foncer tête baisser dedans ....
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Fredtriton
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:21

Si c'est une blague y'a juste à espérer que ça leur donnera pas d'idées pour la suite...
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:23

C'est' un eleveur' qui a écrit sa. Il m'a dis que c'est une certaine Cécile Duflot qui lui a envoyer sa
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:32

J'espère que c'était envoyé du vrai compte FB de Cécile Duflot, pas d'une parodie. Wink
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 13:35

Sa je sais pas x)
J'essayerais d'avoir un peu plus d'info quand il sera connecter
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Fenchurch
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:10

Portoss01 a écrit:
http://nordpresse.be/une-taxe-sur-les-animaux-dans-toute-leurope-en-2015/

Ah ben oui, mais NordPresse !!! Laughing Laughing Laughing Laughing
NordPresse, quoi ! C'est l'équivalent du Gorafi ! Smile

En gros le seul jour où ils font un article sérieux c'est aujourd'hui Smile

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Fenchurch  afro

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:11

Je connait pas Nordpresse , ils' ont pas serieux?
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:12

Portoss01 a écrit:
Je connait pas Nordpresse , ils' ont pas serieux?

Non, c'est un site qui publie des canulars. Laughing

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La vie est trop courte pour être petite.

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:14

Ben voilà ! alenver
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Gwalchafed
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:15

C'est le canular du jour.... cheers
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:17

Gwalchafed a écrit:
C'est le canular du jour.... cheers


Oui mais c'est dommage Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:21

C'est dommage, moyen.... Je me voit mal verser une taxe pour chaque animal détenus ^^ de plus le nombre d'abandons qu'il va avoir, et puis je sais pas comment il peuvent gerer sa
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:31

Je crois que la Belgique avait une taxe sur les chiens, à un moment... Ça ne devait pas être triste. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   Mer 1 Avr 2015 - 14:36

Portoss01 a écrit:
Je connait pas Nordpresse , ils' ont pas serieux?

regarde les titres des autres articles ! Laughing Laughing Laughing

"La nouvelle coiffure de Kim-Jong-Un pour la Fashion week"

"Marion Le Pen s’indigne que des étrangers viennent s’écraser en France sans permis de séjour."

"Un zoophile meurt d’une éjaculation buccale ! Le cheval est abattu !"

"Loana tente de traverser l’Atlantique avec une planche à repasser et coule."

"De la difficulté d’être un homme escargot à Liège"

etc.

pirouli

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MessageSujet: Re: Taxe sur les NAC   

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