France: des intellectuels veulent que les animaux ne soient plus considérés comme des meubles

Par Laurence Théault

Les philosophes Michel Onfray et Elisabeth de Fontenay, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves, le moine bouddhiste Matthieu Ricard, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, l’historien et journaliste Jacques Julliard figurent parmi les 24 intellectuels à avoir signé un manifeste, rendu public le 24 octobre sur le site de la Fondation 30 Millions d'amis, pour réclamer que notre Code civil cesse de considérer les animaux comme des meubles.

Les animaux ne doivent plus être traités comme des chaises, voilà la plaidoirie des intellectuels signataires du manifeste !

Le Code Napoléon l’écrit en effet noir sur blanc dans son article 528 : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère ».

Autrement dit, et depuis 1804 : « Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu », résument les signataires du manifeste.

Vingt-quatre intellectuels de tout poil revendiquent donc « une évolution du régime juridique de l'animal lui reconnaissant sa nature d'être sensible » et qu'une « catégorie propre lui soit aménagée dans le Code civil entre les personnes et les biens ». Une façon pour ces signataires d'interpeller la société sur les conditions de vie des animaux. La France est en effet un pays d'éleveurs et de chasseurs où le sort réservé aux bêtes est vite perçu comme un mal nécessaire lorsqu'elles sont au service de l'économie.

250 000 signataires

Selon la Fondation 30 Millions d'amis, cette proposition a reçu le soutien de plus de 250 000 Français, signataires d'une pétition lancée il y a un an et toujours active. Cette évolution du Code civil serait d’autant plus cohérente que la France, depuis 1976, reconnaît dans son Code rural l'animal comme un « être sensible ». Et qu’elle a également choisi, lors de la réforme de son Code pénal (entrée en vigueur en 1994), de créer pour lui une catégorie à part, dite des « autres crimes et délits » en cas de torture faite aux animaux.

A ceux qui reprochent à ces intellectuels de peigner la girafe, car à leurs yeux il y a des causes plus graves à défendre que celles des animaux, ils rétorquent les paroles de Ghandi : « On peut juger la grandeur d'une nation à la façon dont elle traite les animaux » http://www.rfi.fr/france/20131025-animaux-meubles-petition-manifeste-intellectuels-code-civil-napoleon-onfray-orsenna-reeves-ricard-cyrulnik

Une très bonne chose !

mwais...
il n'y a pas que le code civil qui régisse la détention d'animaux !
Et notamment la loi (code rural) prévoit la protection des animaux placés sous la garde des personnes, pas uniquement des animaux de rente ou les animaux domestiques...

https://www.lesdragonsdasgard.com/t41417-code-rural-et-maltraitance

Le terme de "meuble" par ailleurs s'oppose souvent simplement au terme "immeuble", au sens "qu'on ne peut déplacer"...

Ca reste bien sûr une initiative louable, mais l'article passe sous silence les lois de protection qui existent déjà...

A+
Fenchurch  

Mais, ce n'est pas justement grâce au fait qu'ils soient considérés comme des biens meubles que l'on peut claquer le bec d'un propriétaire chiant qui ne veut pas voir nos reptiles chez lui?

Fenchurch a écrit:

mwais...
il n'y a pas que le code civil qui régisse la détention d'animaux !
Et notamment la loi (code rural) prévoit la protection des animaux placés sous la garde des personnes, pas uniquement des animaux de rente ou les animaux domestiques...

https://www.lesdragonsdasgard.com/t41417-code-rural-et-maltraitance

Le terme de "meuble" par ailleurs s'oppose souvent simplement au terme "immeuble", au sens "qu'on ne peut déplacer"...

Ca reste bien sûr une initiative louable, mais l'article passe sous silence les lois de protection qui existent déjà...

A+
Fenchurch  

+1
encore selon moi une belle connerie des "amis des animaux" qui ont etait choqués par une phrase d'un texte et non pas etait cherché plus loin.
et la question qui a suivie dans ma tête est ce que d'un point de vue légale on peut être propriétaire d'un "être sensible"?

Ceci nous amène a un vaste débat que je n'ai pas envie de commencer, par contre le mot intellectuels ne veut pas dire avoir des connaissances suprêmes. Un astrophysicien, un neuropsychiatre... Tout ses gens ne doivent pas connaître grands choses des animaux et donc leurs avis n'est pas vraiment pertinent.