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| | | Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) |  |
| | | Auteur | Message |
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Akuaterrak
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| Sujet: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)  Dim 10 Aoû 2008, 07:18 | |
| Une mise à jour s'impose...je poste le bon article de loi, je crains que tout n'aie été changé ds cette partie du Code...  ___________________________________ ___________________________________"Qui s'endort avec le cul qui gratte, se réveille avec le doigt qui pue..." Michel Colucci Un doute sur la réglementation :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ICI
Dernière édition par Akwakwak le Lun 11 Aoû 2008, 07:56, édité 1 fois |
| | | | Akuaterrak
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Dim 10 Aoû 2008, 15:05 | |
| Ton article concerne les chiens Thorrounet, rien à voir avec le titre...  ______________________________________________________________________"Qui s'endort avec le cul qui gratte, se réveille avec le doigt qui pue..." Michel Colucci Un doute sur la réglementation :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ICI |
| | | | Thorrshamri
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| | | | | Thamno02
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Lun 11 Aoû 2008, 07:49 | |
| Ce n'est plus le Code Rural mais le Code de l'Environnement qui réglemente tout ca ... les articles ex 211 sont 411 maintenant !  |
| | | | Akuaterrak
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Lun 11 Aoû 2008, 07:55 | |
| Yaisse Thamno c'est le sujet, voir l'autre post, je réorganise le tout avec les bons articles et les bons liens... A l'origine sur ce post il y avait un truc sur les chiens que j'ai supprimé, puis j'ai remis le bon topic... Va falloir faire du ménage... Le shérif s'occupe de tout ça  ______________________________________________________________________"Qui s'endort avec le cul qui gratte, se réveille avec le doigt qui pue..." Michel Colucci Un doute sur la réglementation :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ICI |
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) | |
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| | | | | | Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) | |
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