Question con?

Vraiment j'ai une question à la mord moi le noeud mais il faut que je la pose...

Niveau quotas pour les bêtes, par exemple droit à avoir 3 Bci avant Cdc est ce par personne ou par foyer?

Par foyer !

Trop facile sinon !

Neotokyo2030 a écrit:

Par foyer !

Trop facile sinon !

Jme disais aussi ... Mais j'ai eu un doute comme les factures sont nominatives.... Aaaaah, bon y faut que je passe vite ce putain de CDC parce que j'ai des trucs qui me passent ou risque de me passer sous le nez... !!

ça j'aimerai bien le voir noté quelque part sur la loi
par logique si on n'est pas "déclaré", on peut se dire c'est par foyer.
Maintenant c'est surtout si on a pas les preuves que ce sont des détenteurs différents et dans différentes pièces.

maintenant si capacitaire c'est autre chose
car même certain agent ou certains capacitaires m'ont bien dit de différencier les pièces de l'élevage du capacitaire, les autres animaux pouvant être à un autre membre de la famille avec preuve (certificat de cession, facture...) dans d'autres pièces.
D'ailleurs lorsque l'on monte son dossier, on nous demande bien les pièces où sont élevés les animaux demandés dans le dossier, qui s'occupe des animaux (si autre personne ou non), ou encore les voitures qui les transportent. De même il y a les registres d'entrées et de sorties des animaux. et tout ça pour les contrôles du capacitaire, pas des autres habitants du foyer, de l'immeuble, de la maison, du bâtiment.

Si quelques autres animaux ne nécessitant pas de CDC et preuve en soit qu'ils sont hors pièce d'élevage, et non au capacitaire,
il n'y a pas d'ambigüité à avoir.

C'est sûr si les agents débarquent chez un non capacitaire pour bci qu'il dit: "3 sont à ma femme, 3 à mon fils, 3 à moi", ils vont chercher plus loin: preuve d'achat au nom, paiement... voir tenter de mettre en demeure.
mais la loi n'indique pas pour "un foyer"
mais la loi est pour l'élevage d'agrément ou non, par le fait de détenir un animal non domestique, donc chaque personne peut détenir un animal non domestique.

d'ailleurs pour revenir sur la déclaration lors d'un dossier de CDC

Citation :

Article 5

- le demandeur souscrit l'engagement de permettre aux agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement de visiter son élevage, ces visites étant assorties des conditions suivantes :

- les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures ;
- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

en gros si par exemple tu en mets à ta femme dans votre chambre, (avec preuve au cas où qu'ils sont vendus à ta femme: certif de cession), ils n'ont pas à mettre leur grain de sel dans votre chambre :O

mais bon après c'est soit vouloir être en règle, soit jouer au filou, gare donc.
comme je dis, demain le fils a 3 Pogona ailleurs, ils s'en foutent, maintenant si ça déborde de partout, ça va plus aller ça et tu les auras sur le dos même si au sens strict de la loi tu est dans les clous ^_^

chiendeprairie a écrit:

maintenant si capacitaire c'est autre chose
car même certain agent ou certains capacitaires m'ont bien dit de différencier les pièces de l'élevage du capacitaire, les autres animaux pouvant être à un autre membre de la famille avec preuve (certificat de cession, facture...) dans d'autres pièces.
D'ailleurs lorsque l'on monte son dossier, on nous demande bien les pièces où sont élevés les animaux demandés dans le dossier, qui s'occupe des animaux (si autre personne ou non), ou encore les voitures qui les transportent. De même il y a les registres d'entrées et de sorties des animaux. et tout ça pour les contrôles du capacitaire, pas des autres habitants du foyer, de l'immeuble, de la maison, du bâtiment.

J'étais également présent lorsque ces propos ont été tenus mais j'ai eu ensuite un autre son de cloche émanant de l'ONCFS. Je ne sais plus que penser.

Citation :

en gros si par exemple tu en mets à ta femme dans votre chambre, (avec preuve au cas où qu'ils sont vendus à ta femme: certif de cession), ils n'ont pas à mettre leur grain de sel dans votre chambre

Deja ton certif de cession n'a de valeur que pour l'origine de l'animal et pas pour le proprio tu peux tres bien avoir des animaux chez toi avec le justificatif d'origine de l'ancien proprio ! trop simple dans ce cas à ton anniv' ta femme t'achete 3 BCI (et fait mettre son nom sur les certifs alors que c'est pour toi )
Et pour ton histoire de chambre, tout dépend de la nature du deplacement : s'il s'agit d'une simple visite d'elevage ou d'une perquisistion ...

Donc les animaux font bien partie d'un même domicile, quelque soit la pièce dans laquelle ils se trouvent.
Si tu te fais contrôler dans le cadre d'une perquisition, tous les reptiles trouvés dans ta maison seront bien pris en compte et pas seulement ceux qui se situent dans les pièces déclarées pour ton AOE, c'est bien ça ?

Sans infrastructure clairement delimitée (spécifiée et acceptée par l'APO dans le cas des capas ) difficile d'argumenter autrement ...

oui si c'est une perquisition, on peut venir à n'importe quel endroit du logement
et effectivement quand la structure de l'élevage d'un capa est bien définie c'est pas ennuyeux.

après le certif de cession doit comporter à l'acquisition de l'animal l'acheteur-le vendeur, l'acheteur "devrait normalement avoir un double"
avec les signatures,
ou encore des factures.
maintenant c'est sûr si tu écris tu vends à ta femme... c'est louche
n'empêche que rien n'interdit cela
on peut dire que c'est un trou juridique où l'on peut se fofiler, d'où une des remarques finales: à faire le filou, gare

même si ça parait simple, pourquoi par exemple la femme, fada de gecko depuis des lustres, ne pourrait-elle pas avoir 10 gecko et le mari, éleveur de pogo de puis 20 ans, avec 10 Pogo, le fiston nouvel adepte des serpent, avec 3 PR, et la fille, le virus reptiles vers les caméléons, avec 4 caméléons calyp, soit 27 animaux au sein du foyer, cela SURTOUT dans différentes pièces. (même si dans ce cas, on pourrai séparer un animal)
Evidemment l'exemple est poussé mais bel et bien possible, chaque membre de la famille n'a pas à avoir de certif pour leur élevage personnel.

maintenant le soucis est bien le fait de prouver correctement les différents proprio au sein de la famille, mais ça reste possible

C'est bien pour ça que la justice est rendue par des hommes et non par des automates. Si ta situation est litigieuse et que tu te retrouves au tribunal, le juge appréciera si tu te fous de lui ou alors si tu es de bonne foi.
Certains ont joué au filou (quota, arrêté Guyane).
Ils ont perdu devant les tribunaux.
Ils sont allés en justice au niveau européen.
Ils ont gagné car la législation française a de grosses failles vis-à-vis du droit européen.

Faut juste avoir les balls d'opposer le droit européen au droit français.

Et pis ça marche pas à chaque fois.
Faut connaître le règlement européen par cœur, ou avoir un avocat qui le connait....

Perso je préfère conseiller de passer le CdC et d'être en règle en droit français. C'est moins fatiguant

Tout à fait Alain.

Pour ma part ma DDPP n'est pas du tout ambigüe sur le sujet. Ma copine a une gutt et du coup dans mon CDC il y a Pantherophis alors que j'en ai rien à battre. Ce serpent est dans ma pièce d'élevage donc hop > CDC

Phelsumalain a écrit:

Perso je préfère conseiller de passer le CdC et d'être en règle en droit français. C'est moins fatiguant

... Finalement pas si con la question llooll!

Merci de vos réponses, je me disais bien qu'ils avaient pas pu tout prévoir et qu'il y avait forcément des failles comme dans toutes les lois d'ailleurs...

Sa peut être intéressant, sachant que pour moi le fait est que je compte passer mon CDC aucun doute là dessus, mais voulant me diversifier à diverses familles et espèces d'animaux, cela pourrait me permettre de pas passer tout le bloc d'un seul coup, reptiles d'abord et ensuite psittacidés, ou mieux encore juste boïdés et ensuite sauriens et psittacidés (dites moi si je me trompe parce que c'est tellement compliqué que .... on peu même se retrouver dans l'illégalité sans le savoir...) sans être dans l'illégalité!?

mejdinho a écrit:

Sa peut être intéressant, sachant que pour moi le fait est que je compte passer mon CDC aucun doute là dessus, mais voulant me diversifier à diverses familles et espèces d'animaux, cela pourrait me permettre de pas passer tout le bloc d'un seul coup, reptiles d'abord et ensuite psittacidés, ou mieux encore juste boïdés et ensuite sauriens et psittacidés (dites moi si je me trompe parce que c'est tellement compliqué que .... on peu même se retrouver dans l'illégalité sans le savoir...) sans être dans l'illégalité!?

Sachant que tu n'as pas le droit de demander à passer une extension de ton CdC dans les 2 ans qui suivent ton premier CdC, je te conseille de mettre dans ta première liste TOUTES les espèces que tu possèdes (tu les maitrises déjà), voire quelques unes en plus : celles que tu veux acquérir dans les 2 ou 3 ans.
C'est plus sûr.

+1

Oki c'est noté alors! Je vais suivre vos précieux conseils!

Oui tu as raison en plus pourquoi compliquer et se créer des problèmes quand on peut faire simple et sûr!

Normalement, ta DDPP doit te conseiller de mettre pas mal d'espèces pour que tu sois tranquille avec ton CDC et ne pas avoir à te revoir tous les deux ans.
Malheureusement, certaines DDPP comme la mienne font l'inverse, elles essaient de diminuer l'épaisseur les dossiers qu'elles vont devoir instruire, voir même de dissuader les gens de passer le CDC.

Bonjour,

J'aurais une petite question suite a la lecture de ce post,

Je vis seul avec quelques serpent dont 2 Bci, mon amie vit seule aussi avec 3 Bci, nous décidons d'emménager ensemble comment cela se passe ? Obligation de passer le CDC ? Même si mes bêtes se trouvent dans une pièce dédié alors que les Bci a mon amie iront dans la salle a manger/salon ?

CraZy a écrit:

Bonjour,

J'aurais une petite question suite a la lecture de ce post,

Je vis seul avec quelques serpent dont 2 Bci, mon amie vit seule aussi avec 3 Bci, nous décidons d'emménager ensemble comment cela se passe ? Obligation de passer le CDC ? Même si mes bêtes se trouvent dans une pièce dédié alors que les Bci a mon amie iront dans la salle a manger/salon ?

Question très intéressante !
Je pense que ça fait partie du "cas par cas" et qu'il faut donc que tu poses la question à ta DDPP...
C'est une situation qui peut facilement se produire, je suis sûre que la réponse peut intéresser d'autres membres !

A+
Fenchurch

Là c'est une question purement administrative 1 personne = 3 BC's max, au delà la réglementation estime qu'il faut un CdC ET une Autorisation Ouverture Etablissement.
Peut-il y avoir 2 élevages d'agrément totalisant 6 BC's à la même adresse sous le même toit.?

- Établissements de vente et Établissements d'élevage doivent être séparés, et apparemment à une adresse différente, références à retrouver.
- les BC's même s'ils sont exemptés par la réglementation des Annexes 2 et 3, restent pour le législateur susceptibles de dépasser les 3 mètres, plus les portées qui ne manqueront pas d'arriver, il peut estimer que le nombre impose une Ouverture d’Établissement avec 1 capacitaire.

Akwakwak a écrit:

- les BC's même s'ils sont exemptés par la réglementation des Annexes 2 et 3, restent pour le législateur susceptibles de dépasser les 3 mètres, plus les portées qui ne manqueront pas d'arriver, il peut estimer que le nombre impose une Ouverture d’Établissement avec 1 capacitaire.

Tu es sur ?
Les Boas constrictors sp possèdent une réglementation particulière avec 3 spécimens maximum. Après la question qui mérite une réponse "officielle", c'est de savoir si deux personnes différentes peuvent faire valoir la règle des 3 boas dans un même foyer géographique.
Pour les portées, seuls les spécimens adultes sont comptabilisés dans le quota des 3 boas.
Pour la taille et même si certains spécimens dépassent (très rarement) les 3 mètres, le législateur ne peut décider de sortir un spécimen en particulier et de lui donner une règlementation différente de celle de ses congénères.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Akwakwak a écrit:

- les BC's même s'ils sont exemptés par la réglementation des Annexes 2 et 3, restent pour le législateur susceptibles de dépasser les 3 mètres, plus les portées qui ne manqueront pas d'arriver, il peut estimer que le nombre impose une Ouverture d’Établissement avec 1 capacitaire.

Tu es sur ?
Les Boas constrictors sp possèdent une réglementation particulière avec 3 spécimens maximum. Après la question qui mérite une réponse "officielle", c'est de savoir si deux personnes différentes peuvent faire valoir la règle des 3 boas dans un même foyer géographique.
Pour les portées, seuls les spécimens adultes sont comptabilisés dans le quota des 3 boas.
Pour la taille et même si certains spécimens dépassent (très rarement) les 3 mètres, le législateur ne peut décider de sortir un spécimen en particulier et de lui donner une règlementation différente de celle de ses congénères.

Relis, ce n'est qu'un point de vue, "il peut estimer", compte tenu des portées qui ne sont pas anodines en nombre et en taille. Ça peut influencer un jugement.
La réglementation ne connait pas les "nains", elle se fixe sur les données les plus élevées, cas des réticulés par exemple...
Le BC est en régime d'exception, 2 fois l'exception ça peut faire peur...

Partant du principe qu'on est sous le même toit, les dangers inhérents au nombre sont à prendre en compte, environnementaux: les rejets liquides et solides, gazeux: odeurs, sécurité des humains et des spécimens, tout ce qui est pris en compte au niveau de l'établissement...

Selon ce point de vue, la décision de classer le tout en Etablissement d'Elevage ne serait-ce que pour un meilleur suivi, une "ouverture de parapluie" me paraitrait logique...

Et surtout éviter les bidouilles ! => j'ai trois BCI à mon domicile, ma femme en a 3, ma fille 3 également, ma chienne 3 aussi (euh nan la je dérape !)
Bilan 9 BCI adultes, ca fait du monde en naissance pour des pros du buisness ...

Fenchurch a écrit:

CraZy a écrit:

Bonjour,

J'aurais une petite question suite a la lecture de ce post,

Je vis seul avec quelques serpent dont 2 Bci, mon amie vit seule aussi avec 3 Bci, nous décidons d'emménager ensemble comment cela se passe ? Obligation de passer le CDC ? Même si mes bêtes se trouvent dans une pièce dédié alors que les Bci a mon amie iront dans la salle a manger/salon ?

Question très intéressante !
Je pense que ça fait partie du "cas par cas" et qu'il faut donc que tu poses la question à ta DDPP...
C'est une situation qui peut facilement se produire, je suis sûre que la réponse peut intéresser d'autres membres !

A+
Fenchurch

J'ai posé la question au Service Véto de mon département et la réponse est simple, la lois s'applique sur le foyer et non sur une personne physique, donc même dans le cas de 2 personnes qui ne vivent pas ensemble mais qui décide d'emménager ils devront soit passer le CDC, soit vendre le nombre de bêtes en trop...

C'est ce qu'on m'a toujours dit, pourtant certaines DDPP disent le contraire.