Certificat de cession

Voila, je vais vendre mes bébés geckos et j'aimerais savoir comment faire un certificat de cession pour la vente,
merci d'avance

Tu tapes "Certificat de cession" dans recherche Wink

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0.3.0 Pogona vitticeps
0.2.0 Pogona henrylawsoni
1.0.0 Varanus acanthurus
0.0.1 Varanus tristis orientalis
0.1.0 Bouledogue Français
& des ………><))))>……… ><))))>……… ><))))>……… ><))))>

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L´avenir est-il si radieux - Que l´on oublie celles et ceux - Qui l´ont rêvé meilleur ?

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ah oui j'avais oublié, je vais imprimer celui le modèle de thorr

Sujet: Re: Certificat de cession Mar 04 Oct 2011, 22:27

Pour info, celui-ci est le bon certificat de cession cerfa imposé par l'arrêté Perret modifié...

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"Qui s'endort avec le cul qui gratte, se réveille avec le doigt qui pue..."
Michel Colucci

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Un doute sur la réglementation :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ICI