certificat tortue

Bonjour à tous, je suis une petite nouvelle sur ce forum et pour cause !!!

On m'a donné il y a quelque mois 3 tortues d'Hermann, elle provienne de chez un particulier qui a eu une "portée?!" mais il ne pouvait pas les garder alors je me suis proposée.
Seulement voilà ... J'ai cru comprendre que les tortues d'Hermann doivent avoir un certificat et une puce, mais je n'ai aucun papier ?!
J'ai appelé le propriétaire il n'en a pas non plus il a hérité de ses tortues par sa grand mère ...

Comment faire pour me mettre en règle ???

Merci d'avance pour vos réponses !!!

oui, il faut qu'elles soient marquées et/ou pucées, et tu dois avoir un certificat de marquage. De plus tu dois faire une déclaration en préfecture pour avoir une autorisation de détention.
A mon avis, il te faudrait contacter la DDSV de ton département (qui dépend de ta préfecture) :
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et plus particulièrement :
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A+
Fenchurch

Cette espèce est visée par l'annexe 1 de l'arrêter du 10 août 2004.

Par conséquent elle est libre de détention sous certaine conditions, elle doit être obligatoirement née en captivité avec attestation de naissance, facture d'achat ou certificat de cession. Le donateur doit obligatoirement faire ce dis certificat de cession, et faire un certificat de naissance au près de le DDSV. La vente est soumise à document C.I.T.E.S donc réserve a des professionnels.
Elles doivent également être identifiées par puce électronique ou par photos du plastron si elles ne sont pas en taille d'être puce.
Leur détention est également soumise à une déclaration préfectorale.
Et le nombre de tortue de cette espèce ne doit pas excéder 6 individus sans l’obtention du CDC.

Pour le donateur :
En cas de contrôle, il doit prouver leur provenance, soit par une facture, des photos datable, un document d’un vétérinaire, soit par 3 témoignages écrits de divers personnes (famille ou amis certifiant qu’il avait les tortues d'avant 1984, date de rentrée en vigueur de la loi de protection).

Et si je ne m’abuse la reproduction par des non capacitaires et interdite, mais mieux vaut pour toi et pour le donateur de rentre dans la légalité….

merci Neotokyo2030 pour ces précisions !!!
A+
Fenchurch

Cette espèce est visée par l'annexe 1 de l'arrêter du 10 août 2004.
mais surtout en annexe AI de la CITES et protection nationale par l'arrete du 19/11/07

Par conséquent elle est libre de détention sous certaine conditions, elle doit être obligatoirement née en captivité avec attestation de naissance (l'attestation de naissance n'a aucune valeur, la tortue doit etre mentionnée sur le registre CERFA de l'eleveur ou elle est née), facture d'achat ou certificat de cession. Le donateur doit obligatoirement faire ce dis certificat de cession, et faire un certificat de naissance au près de le DDSV. La vente est soumise à document C.I.T.E.S donc réserve a des professionnels (les CIC : certificats intracommunautaires, sont délivrés par la DIREN à toutes les personnes habilitées (CDC ou autorisation) qui en font la demande, donc pas besoin d'etre professionnel !)
Elles doivent également être identifiées par puce électronique (pour les animaux de + de 10cm de plastron) ou par photos du plastron si elles ne sont pas en taille d'être puce.
Leur détention est également soumise à une déclaration préfectorale.
Et le nombre de tortue de cette espèce ne doit pas excéder 6 individus (adultes) sans l’obtention du CDC. (petit rappel, l'autorisation doit etre prealable à l'acquisition ...)

Pour le donateur :
En cas de contrôle, il doit prouver leur provenance, soit par une facture, des photos datable, un document d’un vétérinaire, soit par 3 témoignages écrits de divers personnes (famille ou amis certifiant qu’il avait les tortues d'avant 1984, date de rentrée en vigueur de la loi de protection).
En cas de contrôle et que la personne n'est ni titulaire d'une autorisation de detention ou d'un CDC => tout faux !!!

Et si je ne m’abuse la reproduction par des non capacitaires et interdite, mais mieux vaut pour toi et pour le donateur de rentre dans la légalité…. (si la personne n'est ni capacitaire ni autorisée => legalement elle ne peut meme pas la detenir ! )

Merci pour vos réponses !!!
J'avais déjà vu qu'elles devaient être pucé, le problème c'est que la personne qui me les a donné (par l'intermédiaire d'une autre personne) n'a aucun papier, je ne sais pas si elles sont d'avant 1984 ?! je ne pense pas je crois qu'elles ont une quinzaine d'année, il les a eu petites et personnellement je n'ai plus de contact avec cette personne.

Mais j'aimerais vraiment que les miennes soient dans la légalité, mais comme je n'ai aucun des documents que vous mentionnez j'ai peur qu'on m'enlève mes bébés si je les déclare sans papier ...

Tu te trouve dans l’illégalité la plus complète… Tu risque de non seulement que l’on enlève tes tortues, mais aussi une forte amande.
Déjà les démarches au près de la DDSV doivent être faite avant d’avoir les tortue chez toi….
Rend-les à leur propriétaire d’origine, qu’il se débrouille avec…. Et achète-les en toute légalité dans un magasin ou cher un capacitaire qui les aura déclarés au préalable… Je sais c’est dure mais cela sera plus dure dans 10 ou 15 ans si on te les enlève………

Mais il n'y a vraiment AUCUN moyen pour qu'elles soient légales ? Je ne savais pas du tout qu'il fallait des papiers spéciaux et tout et tout, j'ai accepter de les prendre pour le "débarrasser" je ne les ai même pas payé !!!

Je ne peux pas les déclarer, je sais pas moi orpheline ou un truc comme ça ???

Rho ça craint, je les aime mes puces ça fait déjà 1 an qu'elles sont à la maison et elles s'y plaisent ...

Et si je trouve une "famille d'accueil", des gens qui ont des tortues déclarées et que je dis que c'est une portée de leurs élevages ? C'est de la fraude, mais a mon avis le mec qui me les a donné, je ne le retrouverais jamais !!!

Je suis triste ...

Vois avec la DDSV de ton département... c'est quitte ou double...
Quand à la possibilité de fraude avec des personnes qui en ont légalement est impossible, ils auraient du faire la déclaration dès leur naissance....

Thamno02 a écrit:

Cette espèce est visée par l'annexe 1 de l'arrêter du 10 août 2004.
mais surtout en annexe AI de la CITES et protection nationale par l'arrete du 19/11/07

Par conséquent elle est libre de détention sous certaine conditions, elle doit être obligatoirement née en captivité avec attestation de naissance (l'attestation de naissance n'a aucune valeur, la tortue doit etre mentionnée sur le registre CERFA de l'eleveur ou elle est née), facture d'achat ou certificat de cession. Le donateur doit obligatoirement faire ce dis certificat de cession, et faire un certificat de naissance au près de le DDSV. La vente est soumise à document C.I.T.E.S donc réserve a des professionnels (les CIC : certificats intracommunautaires, sont délivrés par la DIREN à toutes les personnes habilitées (CDC ou autorisation) qui en font la demande, donc pas besoin d'etre professionnel !)
Elles doivent également être identifiées par puce électronique (pour les animaux de + de 10cm de plastron) ou par photos du plastron si elles ne sont pas en taille d'être puce.
Leur détention est également soumise à une déclaration préfectorale.
Et le nombre de tortue de cette espèce ne doit pas excéder 6 individus (adultes) sans l’obtention du CDC. (petit rappel, l'autorisation doit etre prealable à l'acquisition ...)

Pour le donateur :
En cas de contrôle, il doit prouver leur provenance, soit par une facture, des photos datable, un document d’un vétérinaire, soit par 3 témoignages écrits de divers personnes (famille ou amis certifiant qu’il avait les tortues d'avant 1984, date de rentrée en vigueur de la loi de protection).
En cas de contrôle et que la personne n'est ni titulaire d'une autorisation de detention ou d'un CDC => tout faux !!!

Et si je ne m’abuse la reproduction par des non capacitaires et interdite, mais mieux vaut pour toi et pour le donateur de rentre dans la légalité…. (si la personne n'est ni capacitaire ni autorisée => legalement elle ne peut meme pas la detenir ! )

Tien j'ai trouvais ça......
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Citation :

(mise à jour 28/12/2002)

je pense que ça a évolué en 2004...
A+
Fenchurch

ils ont les textes de lois plus récents (mais sans décryptage) :
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A+
Fenchurch

Tu peux prendre les dires de Thamno02 sans réserves, c'est de loin le plus grand spécialiste en législation que je connaisse.

Merci Neotokyo2030 je viens de lire le lien que tu m'as envoyé, je ne suis pas rassurée ...

Franchement j'ai des envies d'être malhonnête !!!, je ne leurs fais pas de mal à ces tortues je leurs fais des câlins, je les emmènes au parc se promener (si si je l'ai fais).

Je vais appeler la DDSV, leurs dires que j'ai la possibilité d'avoir des tortues bébé +1ans que leurs propriétaire donne mais qu'il n'a pas de papier officiel concernant ses propres tortues et je verrais bien ce qu'ils me disent ...

Merci en tout cas de vous être démené pour nous aider, ça fait chaud au cœur.

Ne pouvant pas avoir d'animaux à poil (allergies) et étant particulièrement apeurée par les volatiles et les rampants, je me suis jetée sur l'occasion pour avoir ces petites tortues sans me renseigner sur les conditions législatives de détention de ces animaux, la prochaine fois je ferais très attention et maintenant, j'espère de tout mon cœur qu'on ne m'enlèvera pas mes bébés ...

ENCORE MERCI A TOUS !

Attention mes informations ont étaient corrigé par Thamno02....
Et mon lien date de 2002, il est aussi vieux que certaine de mes info, lis bien se qu'a ragouter Thamno02.....

Tiens-nous au courant de ce que dira la DDSV...
Bonne chance !
A+
Fenchurch