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 Piqûre de rappel vs. idées reçues: régularisation et CDC

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Thorrshamri
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MessageSujet: Piqûre de rappel vs. idées reçues: régularisation et CDC   Piqûre de rappel vs. idées reçues: régularisation et CDC Icon_minitimeVen 08 Aoû 2008, 09:58

Une "rumeur" relayée ici et là à qui veut l'entendre affirme qu'on peut posséder telle ou telle espèce annexée I/A, II/A et/ou soumise à CDC avant de passer en commission et d'avoir le fameux papier.

"Mieux" encore, d'aucuns vous diront qu'il vaut mieux avoir déjà maintenu l'espèce avant de passer le CDC pour avoir plus de chances de le décrocher.

Certaines DDSV vont même jusqu'à rendre cette interprétation bien réelle dans les faits.

Là où la rumeur s'arrête:

Les DDSV dépendent du Ministère de l'Agriculture. Or, un autre organisme chargé du contrôle de la faune sauvage, l'ONCFS, et dépendant lui du Ministère de l'Ecologie et du Développement peut à tout moment effectuer un contrôle chez un particulier qui n'a pas encore son CDC et s'il se trouve qu'il y a des espèces non autorisées chez la personne, les agents de l'ONCFS procèdent à une saisie des animaux plus à l'établissement d'un procès -verbal amenant à des sanctions pénales (forte amende, voire emprisonnement).

C'est comme si vous étiez déjà au volant d'une voiture avant de passer le permis de conduire.

Seule la date d'obtention du CDC et de l'AOE sont prises en compte par l'ONCFS. PAS la date de dépôt du dossier à la DDSV. Si votre DDSV vous dit le contraire, alors ils sont en porte-à-faux dans l'interprétation des textes et si vous détenez par exemple 5 BCI au lieu de 3 un mois avant le passage du CDC ou encore si vous avez de l' Uromastyx ou de la faune guyanaise avant la date d'obtention de votre capa, vous êtes passibles d'une saisie à votre domicile.

L'argument consistant à dire "ah oui, j'ai de l' Epicrates à la maison mais je suis en attente de passage en commission" est complètement sans valeur.

Espérant avoir été clair, vous pourrez vérifier vous-mêmes en contactant l' Office des Eaux et Forêts de votre département.

Trop souvent, la DDSV semble aux yeux des terrariophiles comme le seul "responsable" de notre passion, or il n'en est rien. Outre l'ONCFS, les douanes sont également impliquées dans l'application des divers textes de loi en vigueur. Sans compter les associations de lutte contre les trafics animaliers et d'autres structures associatives qui peuvent faire pression sur des cas de particuliers non encore régularisés.

"Mais alors, si ma DDSV me dit d'avoir de l'expérience avec du Corallus caninus [Guyanais + Annexe I/A] pour avoir mon CDC pour cette espèce, que dois-je faire?" me direz-vous.

1. Rappeler à votre DDSV que lors des stages obligatoires, vous vous êtes plus particulièrement axés sur cette espèce sans pour autant la détenir.

2. Leur rappeler également que vous n'êtes pas "couverts" si vous détenez une espèce soumise à l'Arrêté Perret, ou/et française, guyanaise, annexée I/A ou II/B avant qu'ils ne statuent sur votre dossier de demande d'obtention de CDC.

Dans le principe actuel du dossier CDC, toute corde à votre arc est bonne à mettre en avant, des stages, des activités pédagogiques en rapport avec les espèces demandées pour votre futur CDC, des publications, des participations à des associations, forums, séminaires...

Donc si vous voulez rester dans la légalité avec l'exemple que je prenais du Corallus caninus, vous pouvez très bien AVANT le passage du CDC vous "faire la main" sur une espèce non soumise à capa mais proche au niveau des conditions de maintenance, par exemple Morelia viridis.

Idem si vous voulez dépasser les quotas d'animaux impartis aux non-capacitaires: si vous avez juste des Pantherophis guttatus ,au-delà de 25 adultes en âge de reproduire, il vous faudra attendre votre capa pour en acquérir d'autres.

Un terrariophile prévenu en vaut deux. mal

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